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Testez votre connaissance du CSE

Article modifié le : 28 octobre 2021 - Article publié le : 28 octobre 2021

A chaque question un nombre de point vous est attribué. A la fin du questionnaire, vous obtenez un note et une synthèse avec les corrections. Après chaque question, vous pouvez également consulter la réponse (bouton voir la réponse).

  • Généralités
  • La composition du CSE
  • Mandat CSE
  • Missions du CSE
 

Question 1 / 17

Généralités

Question :

A partir de quel effectif, la mise en place du comité social et économique est-elle obligatoire ?

 
 
 
 

Question 1 / 17

Question 2 / 17

Question :

 La mise en place du comité social et économique est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant ?

 
 
 

Question 2 / 17

Question 3 / 17

Question :

A partir de quel seuil d’effectif le CSE disparaît ?
 
 

Question 3 / 17

Question 4 / 17

Question :

 Faut-il accomplir des formalités spécifiques en cas de suppression du comité social et économique ?
 
 
 
 

Question 4 / 17

Question 5 / 17

Question :

Pour bénéficier des attributions récurrentes d’information et de consultation (ancien comité d’entreprise), l’effectif de 50 salariés doit être atteint pendant ?
 
 
 
 

Question 5 / 17

Question 6 / 17

Question :

Quelles solutions pour proroger ou réduire les mandats des élus des anciennes instances représentatives du personnel de l’entreprise ? (plusieurs réponses possible).
 
 
 

Question 6 / 17

Question 7 / 17

La composition du CSE

Question :

Peut-on réduire ou augmenter le nombre d’élus au CSE et à quelles conditions ? (Plusieurs réponses possibles)
 
 
 

Question 7 / 17

Question 8 / 17

Question :

Quelle procédure pour modifier le nombre d’élus du comité social et économique (à la hausse comme à la baisse) ?
 
 
 

Question 8 / 17

Question 9 / 17

Mandat CSE

Question :

Quelle est la durée d’un mandat de membre élu au comité social et économique ?

 
 
 

Question 9 / 17

Question 10 / 17

Question :

Le nombre de mandats successifs est limité à ?

 
 
 
 

Question 10 / 17

Question 11 / 17

Question :

 Quelles sont les exceptions de la limitation à trois du nombre de mandats successifs ? (Plusieurs réponses possibles)

 
 
 
 

Question 11 / 17

Question 12 / 17

Question :

 A partir de quand la limitation du nombre de mandats successifs s’applique ?

 
 
 

Question 12 / 17

Question 13 / 17

Missions du CSE

Question :

 Dans la liste ci-dessous, sectionner les attributions (3 missions) propres aux entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés.
 
 
 
 
 
 

Question 13 / 17

Question 14 / 17

Question :

 Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, une mission listée dans la liste ci-dessous ne fait pas partie des missions du CSE, sélectionner là.
 
 
 
 
 

Question 14 / 17

Question 15 / 17

Question :

 Dans une entreprise de 72 salariés, divisée en trois établissements distincts de respectivement 20, 12 et 40 salariés, quelles sont les missions des comités sociaux et économiques d’établissement ?

 
 

Question 15 / 17

Question 16 / 17

Question :

 Lorsque l’effectif de l’entreprise atteint le seuil de 50 salariés, à partir de quel moment, le comité social et économique commence-t-il à exercer les attributions récurrentes d’information et de consultation ?
 
 
 

Question 16 / 17

Question 17 / 17

Nous vous remercions de votre participation. Avant d’obtenir vos résultats, vous pouvez nous laisser un message, un commentaire, une contribution, n’hésitez pas.

Question 17 / 17


 

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