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Testez vos connaissances, la réunion du CSE

Article modifié le : 29 octobre 2021 - Article publié le : 29 octobre 2021

A chaque question un nombre de point vous est attribué. A la fin du questionnaire, vous obtenez un note et une synthèse avec les corrections. Après chaque question, vous pouvez également consulter la réponse (bouton voir la réponse).
  • Réunion du CSE
 

Question 1 / 11

Réunion du CSE

1.

Question

  Combien de fois se réunit le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?

1.  
2.  
3.  

Question 1 / 11

Question 2 / 11

2.

Question

  Combien de fois se réunit le CSE dans les entreprise d’au moins 50 salariés et de moins de 300 salariés ?

1.  
2.  

Question 2 / 11

Question 3 / 11

3.

Question

  Combien de fois se réunit le CSE dans les entreprises d’au moins 300 salariés ?

1.  
2.  

Question 3 / 11

Question 4 / 11

4.

Question

Des réunions du comité social et économique consacrées à la santé, la sécurité et aux conditions de travail sont-elles obligatoires ?

1.  
2.  
3.  

Question 4 / 11

Question 5 / 11

5.

Question

Quelles sont les personnes extérieures à l’entreprise autorisées à assister aux réunions du comité social et économique portant sur ses attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail ? ( Plusieurs réponses possibles)

1.  
2.  
3.  
4.  
5.  

Question 5 / 11

Question 6 / 11

6.

Question

L’employeur doit informer par écrit les invités extérieurs ( médecin du travail , inspecteur du travail, etc)  mais combien de jours à l’avance de la tenue de ces réunions.

1.  
2.  
3.  
4.  

Question 6 / 11

Question 7 / 11

7.

Question

 Les suppléants participent-ils à la réunion du CSE ?

1.  
2.  
3.  

Question 7 / 11

Question 8 / 11

8.

Question

 A qui est adressé l’ordre du jour des réunions du comité social et économique ? ( Plusieurs réponses possibles)

1.  
2.  
3.  
4.  
5.  

Question 8 / 11

Question 9 / 11

9.

Question

  Les représentants de proximité assistent-ils aux réunions du comité social et économique ?
1.  
2.  
3.  

Question 9 / 11

Question 10 / 11

10.

Question

  Le temps passé en réunion du CSE est du temps payé comme temps de travail effectif.Ce temps ne s’imputent pas sur le crédit d’heures de délégation dont dispose les membres titulaires. Néanmoins, à défaut d’accord d’entreprise, le temps passé par les membres de la délégation du personnel du comité social et économique aux réunions (des commissions à l’exception de la commission SSCT) n’est pas déduit des heures de délégation dès lors que la durée annuelle globale de ces réunions n’excède pas :
1.  
2.  
3.  

Question 10 / 11

Question 11 / 11

11.

Nous vous remercions de votre participation. Avant d’obtenir vos résultats, vous pouvez nous laisser un message, un commentaire, une contribution, n’hésitez pas.

Question 11 / 11


 

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