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- Affichage et diffusion du Procès-verbal de la réunion du CSE .
- Affichage des renseignements par le CSE à l’intention du personnel .
- Agir en justice, le CSE peut agir en justice devant une juridiction pour défendre ses intérêts
- Attributions dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail .
- Base de données économiques et sociales .
- Commissions du CSE, mise en place et fonctionnement .
- Commission égalité professionnelle .
- Commissions facultatives du CSE .
- Commission santé, sécurité et conditions de travail .
- Conséquence de l’absence de consultation du CSE par l’entreprise .
- Consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi .
- Consultation du CSE en matière de prévoyance .
- Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes dans les entreprises d’au moins cinquante salariés .
- Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent dans les entreprises d’au moins cinquante salariés .
- Droit d’enquête du CSE en cas d’accident du travail et de maladies professionnelles .
- DUERP – Le document unique d’évaluation des risques professionnels .
- Formation en santé, sécurité et conditions de travail .
- Harcèlement sexuel (référent harcèlement sexuel du CSE) .
- Index de l’égalité professionnelle, les indicateurs ainsi que la note globale .
- Information du CSE pour l’égalité professionnelle, les indicateurs ainsi que la note globale .
- La commission santé, sécurité et conditions de travail .
- La commission égalité professionnelle .
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) .
- Le registre des dangers graves et imminents .
- Les experts du CSE .
- Loi pour renforcer la prévention en santé au travail .
- Mandat du CSE pour agir en justice .
- Nomination référent harcèlement sexuel du CSE .
