Qui finance la couverture pour accident du travail/trajet ou en cas de maladie professionnelle ?

Les entreprises sont soumises à des cotisations variables, déterminées en fonction de divers critères tels que leur historique de sinistralité, leur taille et leur secteur d’activité. Les entreprises plus modestes bénéficient d’une mutualisation de leurs taux de cotisation par secteur d’activité, ce qui les protège en cas de survenance de sinistres graves qu’elles auraient du mal à assumer individuellement. Quant aux entreprises de plus grande envergure, elles cotisent en fonction des sinistres qui se produisent au sein de leurs établissements.

Il est important de noter que 96 % des fonds collectés grâce à ces cotisations servent à indemniser les victimes de maladies professionnelles, d’accidents du travail et leurs ayants droit. Le solde est investi dans des mesures de prévention destinées aux entreprises.

Le principe fondamental de tarification constitue un réel levier de soutien à la prévention des risques professionnels, une obligation incombant à chaque employeur. En effet, ce système incite les entreprises à mettre en place des actions visant à améliorer la santé et la sécurité au travail de leurs employés, ce qui se traduit par des économies significatives. La branche Risques professionnels de l’Assurance Maladie est ainsi la seule branche de la Sécurité sociale à pouvoir utiliser ce mécanisme de tarification pour promouvoir la prévention des risques professionnels.

Le système de cotisation, garant d’une protection au meilleur coût :

Toutes les entreprises, celles ayant au moins un salarié, cotisent afin d’assurer la couverture de chaque employé en cas d’accident du travail (AT) ou de trajet, ainsi qu’en cas de maladie professionnelle (MP). Le taux de cotisation est déterminé par chaque établissement en fonction de la masse salariale, de ses risques réels et de son secteur d’activité.

• Les entreprises employant entre un et dix-neuf salariés appliquent un taux collectif. Dans ce cas, un taux unique, établi par arrêté ministériel, est applicable à toutes les entreprises d’un même secteur. Cette approche favorise une solidarité accrue entre les petites entreprises d’un même secteur, car les coûts liés aux accidents et aux maladies sont mutualisés.
• Pour les entreprises comptant de 20 à 149 salariés, un taux mixte est appliqué. Cela permet une plus grande équité. Le taux de cotisation varie en fonction du nombre de salariés, mais aussi de la sinistralité de l’entreprise. Plus le nombre de salariés est faible, plus le taux de cotisation dépend de la sinistralité du secteur d’activité, et inversement, plus le nombre de salariés est élevé, plus le taux de cotisation dépend de la sinistralité de l’entreprise.
• Les entreprises ayant plus de 150 salariés appliquent un taux individuel. Le taux de cotisation est d’autant plus bas que le nombre d’accidents et de maladies professionnelles dans l’entreprise est réduit. Ce principe encourage la responsabilisation, récompensant ainsi les entreprises qui protègent efficacement leurs salariés.
• Le cas particulier des nouvelles entreprises

Les établissements créés depuis moins de trois ans et ceux relevant de certaines activités bénéficient du taux collectif, quel que soit leur nombre de salariés.

À quoi servent les cotisations des entreprises ?

Pour chaque tranche de 100 € cotisés :

• 96 € sont alloués à l’indemnisation des employés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ;
• 4 € sont consacrés au financement des actions de prévention menées sur le terrain par le réseau régional de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, ainsi qu’au travail de l’INRS et d’Eurogip.

Les 96 € alloués à l’indemnisation des employés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles sont répartis comme suit :

• 38 € pour les accidents du travail ;
• 36 € pour les maladies professionnelles ;
• 15 € pour les victimes de l’amiante ;
• 7 € pour les accidents de trajet.