Le code du travail n’énonce rien au sujet du prêt par l’entreprise d’un salarié au CSE. Néanmoins il semble avisé de cadrer juridiquement ce dispositif pour éviter les mésententes qui pourraient survenir entre le CSE, la direction et les salariés eux-mêmes. Les conditions de la mise à disposition peuvent être sécurisées dans une convention permettant aux différentes parties de s’y référer si nécessaire.
L’article L8241-2 du Code du travail peut servir de socle juridique pour rédiger une convention de mise à disposition (durée, identité des salariés concernés, mode de détermination des éléments refacturés). Deux éléments sont également indispensables :
- L’accord exprès du salarié concerné ;
- Un avenant au contrat de travail signé du futur salarié du CSE.
