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Mettre en place le CSE

Mettre en place le CSE

  1. Le calcul des effectifs
  2. Le protocole préélectoral
  3. L'élection du CSE
    1. Listes de candidats
    2. Collèges électoraux
    3. Électeurs aux élections du CSE
    4. Contestation des élections
    5. Dépouillement et proclamation des élections du CSE
  4. L'élection du CSE
  5. Elections partielles
  6. Modèles de lettres "Mettre en place le CSE"
Le fonctionnement du CSE
  1. Le fonctionnement du CSE
    1. Personnalité Civile du CSE
    2. L'assurance du CSE
    3. Organisation interne du CSE
        1. Organes du comité
            1. Président du comité
            2. Bureau du comité
          • Règlement intérieur du CSE
          • Moyens de fonctionnement du CSE
              1. Les heures de délégation
              2. Les déplacement des élus du CSE
              3. Local
              4. La correspondance du CSE
              5. La communication avec les bénéficiaires du CSE
              6. Affichage du CSE
              7. Salariés du CSE
              8. Commissions du CSE
                1. La commission santé, sécurité et conditions de travail
                2. Commission des marchés
                3. Commission formation
                4. Commission d'information et d'aide au logement
                5. Commission de l'égalité professionnelle
                6. Commission économique
                7. Commissions facultatives du CSE
            • Modèles de lettres "Le fonctionnement du CSE"
        Le CSE : composition et statut des membres

        Le CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

        1. Le CSE : composition et statut des membres
            1. Présidence
            2. Délégation du personnel
              1. Le secrétaire du CSE
              2. Le trésorier du CSE
              3. Le référent harcèlement sexuel
              4. Les représentants du proximité
            3. Remplacement des tutulaires
            4. Représentant syndical
          • Secret professionnel et de l'obligation de discrétion
          • Lettres modèles "Le CSE : composition et statut des membres"
          Formation des représentants du CSE

          Formation des représentants du CSE dans les entreprise de plus de 50 salariés

          1. Formation économique
          2. Formation santé sécurité et conditions de travail
          3. Formation des représentants de proximité
          4. Autres formations pour les représentants du CSE
            • Conditions générales
            • Modèles de lettre formation CSE
            Les différentes réunions du CSE

            Les différentes réunions du CSE

            1. La première réunion du CSE après les élections
            2. La réunion ordinaire
              1. Ordre du jour de la réunion du CSE
              2. Convocation à la réunion du CSE
              3. Déroulement de la réunion
                • Votes et délibérations du CSE
                • Le procès-verbal de la réunion du CSE
              4. Les réunions extraordinaires
              5. Les réunions préparatoires
              6. Les réunions organisées par le CSE
              7. Modèles de lettres "Les différentes réunions du CSE"
              Le financement du CSE
              1. Le financement du CSE
                1. Le budget de fonctionnement
                  1. Les dépenses avec le budget de fonctionnement
                2. Le budget des activités sociales et culturelles
                3. Les autres ressources du CSE
                4. Modèles de lettres "Le financement du CSE"
              La comptabilité du CSE

              La comptabilité du CSE

              1. La comptabilité du CSE, informations pratiques
                1. Les pièces comptables
                2. Les comptes bancaires du CSE
                3. Budget prévisionnel du CSE
              2. Les petits CSE
              3. Les moyens CSE
              4. Les grands CSE
              5. Contrôle Urssaf du CSE
              6. Modèles de lettre "La comptabilité du CSE"
              Les attributions sociales et culturelles du CSE

              Les attributions sociales et culturelles du CSE

                1. Présentation des activités sociales et culturelles
                2. L'attribution des activités sociales et culturelles
                3. Les bénéficiaires des prestations du CSE
                4. Activités les plus rencontrées
                  1. Voyages du CSE
                  2. Chèques cadeaux
                5. Contrôle Urssaf du CSE
                6. Le fichier des salariés utilisé par le CSE
                7. Modèles de lettres "Les attributions sociales et culturelles du CSE"
                Les attributions économique du CSE

                Les attributions économiques du CSE

                1. Présentation générales
                2. Les consultations récurrentes du CSE
                3. Les consultations et informations ponctuelles du CSE
                  1. Consultation sur les conséquences environnementales
                4. La base de données économiques et sociales
                5. Le droit d'alerte
                6. Les difficultés rencontrées au sujet des attributions économiques
                7. Modèles de lettres "Les attributions économiques du CSE"
                Le conseil d'entreprise
                Comité social et économique central

                Comité social et économique central

                Cos - Comité d’Oeuvres Sociales

                > Attestation sur l’honneur conduite éthique et exemplaire de la part des personnes impliquées dans sa gestion du comité d’entreprise et équivalent (COS, amicale, etc.)

                Article modifié le : 7 janvier 2020 - Article publié le : 5 décembre 2016

                Le CSE………………. met tout en oeuvre pour garantir une conduite éthique et exemplaire de la part des personnes impliquées dans sa gestion. Pour préserver son image, et la légitimité de son action, l’article ….. du règlement intérieur interdit aux élus de recevoir aucune rémunération ni avantage en nature ou cadeau.

                Modèle d’attestation sur l’honneur conduite éthique et exemplaire de la part des personnes impliquées dans sa gestion du comité d’entreprise et équivalent (COS, amicale, etc.)

                Merci d'indiquer votre adresse mail afin de recevoir le lien de téléchargement. Nous nous engageons à ne pas vendre, distribuer ou louer les informations vous concernant. Nous utiliserons uniquement les informations transmises, avec votre accord, pour vous envoyer des renseignements sur l’évolution de nos services.

                 

                 

                Formation :
                Vous souhaitez tenir votre rôle efficacement et intervenir légitimement dans le cadre de vos fonctions de représentation, cette formation permet de répondre à toutes les interrogations juridiques et pratiques que se posent les élus. Par l’alternance d’exposés et d’exemples, ce stage vous apporte toutes les réponses précises et détaillées dont vous avez besoin au quotidien, pour faire vivre votre CSE, consulter notre catalogue de formation.

                TÉMOIGNAGES

                La formation était très agréable, un bon formateur, merci encore de votre connaissance et des explications très claires.

                Guyguy Kiambi

                Titulaire du CSE, CIMLEC Industrie

                Merci pour le support de formation, nous avons tous apprécié cette formation tant pour l'ambiance et la qualité des informations.

                Franck Lardy

                L'équipe CGT Epaux-bezu., FM Logistic,

                Merci pour les supports qui vont pouvoir nous apporter une aide précieuse à notre mission. Je suis très heureux d'avoir pu suivre cette formation.

                Bruno Blanc

                Élu titulaire, CE Mutualité Française Loire

                J’ai fait rapidement le bilan de la formation avec deux collègues. Ils étaient satisfaits de votre prestation, comme je l’ai été. Cela nous a permis d’avoir un regard extérieur sur nos pratiques.

                Nicolas MILOT

                Président de l’APSM, APSM (Rouen)

                Cette formation a été réellement agréable et conviviale en plus d’être instructive. Merci beaucoup pour toutes ces informations dont nous allons nous servir dès à présent.

                Philippe Bouillant

                Élu titulaire, CE Rinck

                Formation complète adaptée à nos attentes.

                CHARROIN Nathalie

                Titulaire du CSE, CSE Annonay production

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