Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE, l’essentiel du mandat – 3 jours

Objectifs de la formation : Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE, l’essentiel du mandat – 3 jours :

• Maîtriser le fonctionnement et les différentes attributions du Comité Social et Économique :
  • Attributions économique ;
  • Attributions sociales (activités sociales et culturelles) ;
  • Attribution santé et sécurité (SSCT) ;
  • Réclamations individuelles et collectives.
• S’approprier les moyens dont disposent les CSE pour exercer leur mandat.
• Clarifier les droits et obligations des membres du Comité Social et Economique.

 Programme de la formation : Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE, l’essentiel du mandat – 3 jours :

 Module 1 – Jours 1 à 3

1.      Négocier l’accord de mise en place du CSE :

• Les différences entre le protocole préélectoral, l’accord de mise en place et le règlement intérieur du CSE ;
• Que peut-on négocier à l’occasion de la mise en place du CSE ?

2.      Composition du CSE :

• Un président ;
• Combien de titulaires et de suppléants ?
• Bureau du CSE (secrétaire, trésorier, adjoints…) ;
• Les représentants de proximité ?
• Qui sont les autres membres de droit ?

3.      Connaître ses droits et obligations :

• Place du Comité Social et Économique dans l’entreprise.
• Les différentes attributions du CSE :
  • Missions du CSE en matière économique et sociale ;
  • La gestion des activités sociales et culturelles ;
  • Missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail ;
  • Les réclamations individuelles et collectives.

4.      Les différentes compétences du CSE :

4.1.   Le rôle économique du CSE :

• Différence entre information et consultation ;
• A quoi sert la consultation du CSE ? Quelle est sa finalité selon le législateur ?
• Les domaines de consultation permanente et la procédure qui s’y rattache ;
• Les 3 consultations périodiques obligatoires ;
• Les autres cas de consultation du CSE, à quel moment le CSE doit-il être consulté ?
• Les délais d’examen négociés ou imposés ;
• Les sanctions pour défaut de consultation ;
• La BDESE (base de données économique et sociale et environnementale ;
• L’analyse des documents comptables de l’entreprise ;
• Les différents cas de recours aux experts.

4.2.   Le rôle de réclamation des membres du CSE :

• La présentation des réclamations à l’employeur ;
• La nuance entre réclamation et revendication ;
• L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires ;
• Le droit d’alerte ;
• Les relations avec l’inspecteur du travail.

4.3.   Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles) :

• Quelles activités proposées ?
• Qui sont les bénéficiaires ?
• Les différentes prestations autorisées et interdites ;
• Les critères discriminatoires ;
• Les modalités de décisions concernant les ASC ;
• Aspects comptables des activités sociales et culturelles :
  • Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF ;
  • Les risques ?
  • Les règles de transfert de compte à compte.

4.4.   Missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail :

• Le CSE acteur en matière de prévention ;
• Consultations du CSE en matière de santé et de sécurité ;
• Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent ;
• Inspections ;
• Pouvoir d’initiative et de propositions ;
• Enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave…).

Quiz interactif : Testez votre connaissance du CSE

5.      Les moyens du CSE :

• La personnalité civile du CSE ;
• Liberté d’expression ;
• Heures de délégation, bons de délégation ;
• Liberté de circulation dans et hors de l’entreprise ;
• Local du CSE ;
• Affichage ;
• L’assurance du CSE ;
• Le règlement intérieur du CSE ;
• Obligation de discrétion et de confidentialité : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?
• Le financement du CSE :
  • Les 2 budgets, budget de fonctionnement et budget des ASC.
  • Combien € ? Comment calculer les budgets ?
  • Quiz interactif : Le budget de fonctionnement obligations comptables du CSE
  • Quelles obligations comptables ;
  • Quiz interactif : Les obligations comptables du CSE
  • Le rôle et les obligations du trésorier.

Quiz interactif : Testez votre connaissance « les heures de délégation »

6.      Les droits dont disposent les membres du CSE :

• Le droit à l’information ;
• Le droit à la consultation ;
• Le droit d’expertise ;
• Le délit d’entrave ;
• La protection des membres du CSE.

Quiz interactif : La protection des représentants du personnel

7.      L’organisation des réunions du CSE ?

• Un moment clé !
• La préparation des réunions ;
• Réunions ordinaires et extraordinaires ;
• Ordre du jour ;
• Le déroulement des réunions ;
• PV des délibérations : rédaction, approbation et diffusion des PV ;
• Information des salariés ;
• Le rôle du secrétaire du CSE :
  • Responsabilité ;
  • Attributions particulières.

Quiz interactif : Testez votre connaissance de la réunion du CSE

8.      Commissions obligatoires et commissions facultatives : composition, missions et moyens :

9.      Le Conseil d’Entreprise :

Quiz interactif : Le conseil d’entreprise

Pour qui la formation : Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE, l’essentiel du mandat – 3 jours 

Cette formation s’adresse aux membres du CSE, titulaires et suppléants, délégués syndicaux, etc.

→ Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)

Pour toute situation de handicap, vous pouvez nous contacter en amont . Notre référent se tient à votre disposition.

 Méthode pédagogique de la formation : Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE, l’essentiel du mandat – 3 jours 

• Cette formation alterne apports théoriques et cas concrets, échanges sur les pratiques des participants,
• Exercices, quizz, mise en situation,
• Méthode démonstrative et participative,
• Supports pédagogiques numériques,
• Utilisation de vidéo pour animer le cours.

Evaluation de la formation : Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE, l’essentiel du mandat – 3 jours 

→ Modalités d’évaluation de la formation

• Quizz et auto-évaluation quelques jours après la formation,
• Questionnaire de satisfaction en fin de formation.

→ Validation de la formation

• Certificat de réalisation en fin de formation,
• Feuille d’émargement,
• Evaluation et synthèse des acquis en fin de formation.

Prérequis de la formation : Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE, l’essentiel du mandat – 3 jours 

• Aucun prérequis pour suivre la formation  : Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE, l’essentiel du mandat – 3 jours

 Durée totale de la formation : Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE, l’essentiel du mandat – 3 jours 

• 3 journées de 7 heures,
• 3 jours consécutifs,
• Pour toutes autres modalités d’organisation, nous consulter.

Tarifs de la formation : Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE, l’essentiel du mandat – 3 jours 

→ Tarifs :

• Formation en Intra : Nous consulter,

→ Modalités :

• Durée : 3 journées de 7 heures,
• Horaires : 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (possibilité d’adaptation),
• Lieu : en intra, ou en distanciel,
• Effectif : jusqu’à 10 personnes (pour un groupe plus important nous consulter),
• Date(s) : à définir,
• Délai d’accès : La durée estimée entre l’acceptation de notre offre et le début de la prestation est d’un mois maximum.

→ Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)

• Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap.
• Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de nous contacter avant votre inscription. Nous pourrons ainsi vous détailler les possibilités d’accueil pour vous permettre de suivre la formation ou vous orienter si besoin vers les structures spécialisées.

Agrément :

Nous sommes agréés pour délivrer la formation économique des élus du CSE. En effet, pour suivre une formation économique, les élus du CSE ne peuvent pas s’adresser à n’importe quel organisme de formation (article L. 2315-17 du code du travail). Faire appel à un organisme de formation agréé, c’est s’assurer de la qualité de la formation.