Cette commission est chargée notamment de préparer les délibérations du CSE prévues dans le cadre des consultations récurrentes (la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, les orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière de l’entreprise). Elle prépare la consultation sur le bilan et le plan de formation, il revient notamment à la commission d’analyser les informations mises à la disposition du CSE dont bien évidement le plan de formation et de préparer les questions à poser à la direction. Cette commission est également chargée d’étudier les moyens de favoriser l’expression des salariés et de participer à leur information dans ce domaine et d’étudier les problèmes spécifiques concernant l’emploi et le travail des jeunes et des travailleurs handicapés.
ObjectifsProgrammePour quiMéthodesEvaluationPrérequisDuréeTarifsDevis
Les objectifs de la formation – Commission formation du CSE : rôle et missions :
- Intégrer le rôle de la commission formation dans le cadre du CSE et renforcer son rôle,
- Maîtriser les aspects juridiques et pratiques de la formation professionnelle,
- Etre force de proposition en matière de formation en se positionnant en interlocuteur efficace auprès de la direction,
- Se positionner en interlocuteur efficace auprès des salariés en renseignant vos collègues sur les dispositifs qui les intéressent (CPF, bilan de compétences, VAE, conseil en évolution professionnelle…).
Programme de la Formation – Commission formation du CSE : rôle et missions :
Introduction
- Présentation individuelle des stagiaires,
- Présentation de la société,
- Rappel de l’objectif de la formation.
1. Le fonctionnement de la commission formation du CSE :
- Composition et attributions de la commission formation,
- Moyens de fonctionnement (heures de délégation, recours à un expert, ressources…),
- Le rôle “particulier” du Président de la commission,
- Quelle relation avec le service formation de l’entreprise ?
2. Les obligations financières et légales du chef d’entreprise en matière de formation :
La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légale pour toutes les entreprises. Elle se traduit par des versements obligatoires aux organismes collecteurs et/ou par l’organisation de formations pour les salariés. Outre cette obligation financière, l’entreprise a des obligations à l’égard de ses salariés et des représentants du personnel
- Le chef d’entreprise doit contribuer à la formation professionnelle continue,
- A défaut de versements à un O.P.C.A. ou en cas de dépenses insuffisantes, le chef d’entreprise doit effectuer un versement au trésor public,
- Le chef d’entreprise doit remplir, chaque année, une déclaration prouvant le montant de sa déclaration.
3. Les obligations d’information et de consultation du CSE :
- Calendrier à respecter,
- Informations obligatoires à fournir par l’employeur,
- Le chef d’entreprise consulte le C.S.E. sur les orientations de la formation et notamment sur le plan de formation.
4. Les obligations du chef d’entreprise à l’égard des salariés :
- Le droit de la formation professionnelle (VAE, bilan de compétences, professionnalisation et apprentissage, etc.),
- L’obligation d’adaptation et de formation des salariés,
- Le respect du principe de non-discrimination,
- L’obligation de répondre aux demandes des salariés.
5. Optimiser le rôle de la commission formation :
- Quelles possibilités d’action pour les représentants du personnel ?
- Comment recueillir les attentes des salariés, comment les informer et les conseiller ?
- Comprendre les impacts de la stratégie de l’entreprise sur la politique formation.
6. Clôture de stage
- Présentation d’un questionnaire individuel à remplir, QCM final,
- Clôture de la session de formation et remise de l’attestation de formation,
- Fiche d’évaluation stagiaires et formateur et émargement.
A qui s’adresse la formation – Commission formation du CSE : rôle et missions :
Cette formation s’adresse à l’ensemble des représentants du personnel du CSE et aux membres de la commission formation du CSE.
→ Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)
Pour toute situation de handicap, vous pouvez nous contacter en amont . Notre référent se tient à votre disposition.
Méthodes pédagogiques de la formation : Commission formation du CSE, rôle et missions
environnementales des représentants du CSE :
- Cette formation alterne apports théoriques, cas concrets (cas pratiques),
- exercices, quizz,
- Projection du cours au format PPT par le formateur,
- Remise du cours.
Evaluation de la formation : Commission formation du CSE, rôle et missions
- Evaluation tout au long de la formation (quiz) ;
- Tour de table final ;
- Questionnaire de satisfaction en fin de formation ;
- Attestation de formation remise à chaque apprenant.
→ Validation de la formation :
- Certificat de réalisation en fin de formation ;
- Feuille d’émargement.
Prérequis de la formation : Commission formation du CSE, rôle et missions
- Aucun prérequis pour suivre cette formation.
Durée totale de la formation : Commission formation du CSE, rôle et missions
- 1 journée de 7 heures.
- Horaires : 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (possibilité d’adaptation),
- En distanciel, il est possible d’organiser la formation sous forme de deux demi-journées non consécutives.
Tarifs de la formation : Commission formation du CSE, rôle et missions
→ Tarifs :
- Nous consulter pour obtenir un devis.
→ Modalités :
- 1 journée de 7 heures.
- Horaires : 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (possibilité d’adaptation),
- En distanciel, il est possible d’organiser la formation sous forme de deux demi-journées non consécutives.
- Lieu : en intra, ou en distanciel,
- Effectif : jusqu’à 8 personnes (pour un groupe plus important nous consulter),
- Date(s) : à définir,
- Délai d’accès : La durée estimée entre l’acceptation de notre offre et le début de la prestation est d’un mois maximum.
→ Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)
- Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap.
- Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de nous contacter avant votre inscription. Nous pourrons ainsi vous détailler les possibilités d’accueil pour vous permettre de suivre la formation ou vous orienter si besoin vers les structures spécialisées.
Pour recevoir un devis, merci de remplir le formulaire ci-dessous :
