Les activités sociales et culturelles sont organisées et contrôlées exclusivement par le CSE. Elles sont proposées prioritairement au bénéfice des salariés ou de leurs familles. Vous vous interrogez sur l’opportunité de mettre en place une participation en fonction d’un quotient familial, vous imaginez plafonner la participation sur certaines activités, vous voulez mieux gérer les attributions de vos activités. Nous vous proposons une journée de formation pour faire l'inventaire de vos possibilités et de vos obligations mais aussi pour faire un panorama des activités pouvant être proposées.
ObjectifsProgrammePour quiMéthodesEvaluationPrérequisDuréeTarifsDemande de Devis
Les objectifs de la formation, optimiser la gestion des activités sociales et culturelles du CSE :
- Connaître les activités pouvant être proposées aux salariés,
- Respecter les contraintes légales, fiscales et sociales,
- Connaître les cadres juridiques des activités.
Programme : Optimiser la gestion des activités sociales et culturelles du Comité :
Les Activités Sociales et Culturelles (ASC) :
- Définition,
- Caractéristiques,
- Que dit le code du travail ?
Les bénéficiaires des Activités Sociales et Culturelles :
- Définition des bénéficiaires,
- La famille, les retraités ?
- Le statut dans l’entreprise, les CDD ? les intérimaires ? Les salariés de prestataires…
- Vigilance au sujet de la discrimination,
- Modulation des prestations.
Le financement des Activités Sociales et Culturelles :
- Le budget des Activités Sociales et Culturelles,
- Rappel du budget de fonctionnement,
- La participations des familles,
- En fonction de critères (ancienneté, statut…) ?
- Mise en place d’un quotient ou d’un critère équivalent ?
- Plafonnement de la participation ?
- Priorisation des inscriptions ?
Qui gère les Activités Sociales et Culturelles :
- Une commission ?
- Le secrétaire du CSE, le trésorier du CSE ?
- Une comptabilité dédiée ?
- La sous traitance (les associations inter CE, les sociétés de droit privée.
Le régime social et fiscal des Activités Sociales et Culturelles :
- La jurisprudence,
- L’administration, l’URSSAF, les règles URSSAF.
Panorama principale des Activités Sociales et Culturelles : avantages et inconvénients pour chacun d’entre elles.
- La billetterie,
- Les cadeaux et les bons d’achat,
- Les remboursements d’inscription aux activités culturelles et sportives,
- Les chèques vacances,
- Les autres chèques
- Les vacances famille et enfants,
- Les prêts et les secours,
- Les plateformes de réduction et de gestion de vos activités,
- Etc...
Distribution ? Redistribution ? Participation…
- Un élément de l’amélioration du pouvoir d’achat ?
- Une orientation sociale du Comité ?
- Une ouverture culturelle au bénéfice des familles ?
- Etc.
A qui s'adresse la formation, optimiser la gestion des activités sociales et culturelles du CSE :
Cette formation s’adresse aux membres titulaires et suppléants du CSE et plus généralement à l’ensemble des partenaires sociaux de l’entreprise (élus, délégués syndicaux, responsables syndicaux…).
→ Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)
Pour toute situation de handicap, vous pouvez nous contacter en amont . Notre référent se tient à votre disposition.
Méthodes pédagogiques de la formation optimiser la gestion des activités sociales et culturelles du CSE :
- Cette formation alterne apports théoriques, cas concrets (cas pratiques),
- Exercices, quizz,
- Projection du cours au format PPT par le formateur,
- Remise du cours.
Evaluation de la formation optimiser la gestion des activités sociales et culturelles du CSE :
- Evaluation tout au long de la formation (quiz) ;
- Tour de table final ;
- Questionnaire de satisfaction en fin de formation ;
- Attestation de formation remise à chaque apprenant.
→ Validation de la formation :
- Certificat de réalisation en fin de formation ;
- Feuille d’émargement.
Prérequis de la formation optimiser la gestion des activités sociales et culturelles du CSE :
- Aucun prérequis pour suivre cette formation.
Durée totale de la formation optimiser la gestion des activités sociales et culturelles du CSE :
- 1 journée de 7 heures.
- Horaires : 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (possibilité d’adaptation),
- En distanciel, il est possible d'organiser la formation sous forme de deux demi-journées non consécutives.
Tarifs de la formation, optimiser la gestion des activités sociales et culturelles du CSE :
→ Tarifs :
- Nous consulter pour obtenir un devis.
→ Modalités :
- Durée : 1 journée de 7 heures,
- Horaires : 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (possibilité d’adaptation),
- Lieu : en intra, ou en distanciel,
- Effectif : jusqu’à 6 personnes (pour un groupe plus important nous consulter),
- Date(s) : à définir,
- Délai d’accès : La durée estimée entre l'acceptation de notre offre et le début de la prestation est d'un mois maximum.
→ Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)
- Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap.
- Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de nous contacter avant votre inscription. Nous pourrons ainsi vous détailler les possibilités d’accueil pour vous permettre de suivre la formation ou vous orienter si besoin vers les structures spécialisées.
Pour recevoir un devis, merci de remplir le formulaire ci-dessous :
