Tous les représentants du CSE qui s’engagent dans leur premier mandat bénéficient d’une formation initiale réglementaire de 5 jours pour s’approprier les missions en matière de santé-sécurité.
Les représentants du CSE qui s’engagent dans leur second mandat bénéficient d’une formation de renouvellement de 3 jours. L’ensemble des membres du CSE ont droit à une formation en matière de santé sécurité et cette dernière est financée par l’employeur.
Agrément SSCT : Nous sommes agréés pour délivrer la formation économique SSCT des représentants du CSE. En effet, pour suivre cette formation, les représentants du CSE ne peuvent pas s’adresser à n’importe quel organisme de formation (Article R2315-12 et suivant du code du travail). Faire appel à un organisme de formation agréé, c’est s’assurer de la qualité de la formation.
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Formation initiale Santé Sécurité et Conditions de Travail CSE/CSSCT – Formation réglementaire (5 jours) .
Tous les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Le financement de cette formation est pris en charge par l’employeur (article L2315-18 du Code du travail).
Les objectifs de la formation SSCT agréée des membres du CSE (5 jours) :
- Contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques dans l'entreprise,
- Connaître les prérogatives du CSE en matière de santé sécurité du travail. Son rôle et ses missions confiées, ses règles de fonctionnement,
- Prendre connaissance des obligations réglementaires en matière de santé sécurité et conditions de travail,
- S’approprier des outils pour agir sur la prévention des risques professionnels (analyse des situations de travail, proposition de mesures préventives et/ou correctives, promotion de la prévention des risques professionnels).
Introduction :
- Présentation individuelle des stagiaires,
- Présentation de la société,
- Rappel de l’objectif de la formation.
1. Rappel sur le rôle et fonctionnement général du CSE :
- Missions de cette instance ?
- Place de la SSCT au cœur des prérogatives du CSE,
- Responsabilité civile et pénale de l’instance,
- La protection des membres élus (comprendre le rôle du statut protecteur et la procédure juridique appliquée).
2. Les sources juridiques :
- Présentation des sources juridiques utiles en matière de droit social et en matière de santé, sécurité et hygiène au travail,
- Exercice de recherche.
3. Les acteurs du CSE en matière de SSCT :
- Le président du CSE,
- Les titulaires et suppléants,
- Le secrétaire du CSE,
- Le médecin du travail,
- Le responsable du service de sécurité et des conditions de travail,
- L’inspecteur du travail,
- Les agents des services de prévention de la CARSAT.
4. Les missions de veilles et d’enquête du CSE :
- Présentation de la mission d'inspection et d’enquête du CSE,
- Modalités de mise en œuvre.
5. Interférence avec les entreprises extérieures :
- Présentation des obligations respectives des entreprises utilisatrices et extérieures.
6. Les situations de danger grave et imminent :
- Étapes de la procédure applicable aux représentants du personnel au CSE.
7. Les registres obligatoires en matière de santé et de sécurité :
- Présentation du régime juridique de l'information générale du CSE,
- Principaux registres utiles aux missions du CSE.
8. La communication du CSE sur ses démarches :
- Présentation des différents obstacles à la compréhension en sus des difficultés statistiques,
- Présentation des questions à se poser pour formaliser un plan de communication efficace.
9. Le régime des AT/MP :
- Définition procédure de déclaration des accidents de trajet,
- Définition procédure des MP,
- Définition procédure de déclaration des accidents de travail,
- Mécanisme de l’accident de travail,
- Coût direct et indirect des AT/MP.
10. Analyse des accidents de travail – Arbre des causes :
- Présentation et définition d'un fait objectif nécessaire à la construction de l'arbre des causes,
- Présentation des questions à se poser pour mettre en relations les faits objectifs de l'accident du travail,
- Réalisation d’un arbre des causes,
- Proposition des actions correctives,
- Suivi dans le DUERP.
11. Les RPS et la QVT :
- Définitions, concepts et enjeux,
- Cadre juridique et obligations pour les entreprises,
- Organisation et management : quel impact sur la santé au travail ?
- Diagnostiquer les RPS.
12. La pénibilité au travail :
- Présentation des facteurs de pénibilité légaux,
- Présentation du dispositif d’acquisition des points pénibilité,
- Présentation du contrôle de la pénibilité par l'administration,
- Introduction dans un accord QVT,
- Introduction des critères dans le DUERP.
13. La prévention des risques professionnels :
- Définition de la prévention,
- Présentation des 9 principes de prévention,
- Présentation schématique des notions de risques professionnels, de dangers, des événements déclencheurs et des dommages,
- Les TMS / Bruit / risque biologique / risque chimique / chute/ RPS,
- Analyse des postes (travail réel et travail prescrit),
- Mesurer et prioriser les risques professionnels,
- Déterminer des mesures de prévention,
- Retranscrire dans le DUERP le résultat de l’analyse.
14. Mise en place d’un plan d’action de prévention :
- Présentation d'un plan d'action par étape afin de mettre en place avec le CSE des mesures de prévention,
- Présentation des questions à se poser afin de trouver des mesures de prévention efficaces,
- Présentation des différents niveaux de prévention.
Clôture de stage :
- Présentation d'un questionnaire individuel à remplir, QCM final,
- Clôture de la session de formation et remise de l'attestation de formation,
- Fiche d’évaluation stagiaires et formateur et émargement.
A qui s’adresse la formation SSCT agréée des membres du CSE (5 jours) :
Cette formation s’adresse à l’ensemble des représentants du personnel, membres du CSE-SSCT, membres de la CSSCT, responsable sécurité, etc.
→ Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)
Pour toute situation de handicap, vous pouvez nous contacter en amont . Notre référent se tient à votre disposition.
Méthodes pédagogiques de la formation SSCT agréée des membres du CSE (5 jours) :
- Cette formation alterne apports théoriques, cas concrets (cas pratiques),
- Une visite terrain peut être organisée en intra,
- exercices, quizz, mise en situation,
- Projection du cours au format PPT par le formateur,
- Utilisation de vidéo pour animer le cours,
- Remise du cours.
Evaluation de la formation SSCT agréée des membres du CSE (5 jours) :
- Evaluation tout au long de la formation (quiz) ;
- Tour de table final ;
- Questionnaire de satisfaction en fin de formation ;
- Attestation de formation remise à chaque apprenant.
→ Validation de la formation :
- Certificat de réalisation en fin de formation
- Feuille d’émargement
Prérequis de la formation SSCT agréée des membres du CSE (5 jours) :
- Aucun prérequis pour suivre la formation "Formation SSCT agréée des membres du CSE (5 jours)".
Modalités
- Formation en Intra (présentiel ou distanciel).
- Pour faciliter votre organisation, nous proposons ce stage sur 5 jours consécutifs ou décomposés en 3 et 2 jours non consécutifs.
- Prise en charge OPCO possible, nous sommes certifiés Qualiopi.
→ Modalités :
- Durée : 5 journées de 7 heures,
- Horaires : 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (possibilité d’adaptation),
- Lieu : en intra, ou en distanciel,
- Effectif : jusqu’à 10 personnes (pour un groupe plus important nous consulter),
- Date(s) : à définir,
- Délai d’accès : La durée estimée entre l'acceptation de notre offre et le début de la prestation est d'un mois maximum.
→ Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)
- Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap.
- Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de nous contacter avant votre inscription. Nous pourrons ainsi vous détailler les possibilités d’accueil pour vous permettre de suivre la formation ou vous orienter si besoin vers les structures spécialisées.
Demande de devis :
