Les membres des CSE des entreprises de moins de 50 salariés disposent de prérogatives en matière de santé-sécurité et conditions de travail. Le CSE est un acteur incontournable de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail (gérer des situations particulières, réaliser des enquêtes pour analyser les accidents, etc.
ObjectifsProgrammePour quiMéthodes pédagogiquesEvaluationPrérequisDuréeTarifsAgrément SSCT
Objectifs de la formation découverte accélérée SSCT (1 jour)
- Connaître les prérogatives du CSE en matière de santé sécurité du travail.
- Prendre connaissance des enjeux en matière de santé au travail et de prévention des risques.
- Prendre connaissance des obligations réglementaires en matière de santé sécurité et conditions de travail,
- S’approprier des outils pour agir sur la prévention des risques professionnels.
Programme de la formation découverte accélérée SSCT (1 jour) :
Introduction
- Présentation individuelle des stagiaires,
- Présentation de la société,
- Rappel de l’objectif de la formation.
1. Rappel sur le rôle et fonctionnement général du CSE
- Missions de cette instance ?
- Place de la SSCT au cœur des prérogatives du CSE,
- Responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise
- La protection des membres élus (comprendre le rôle du statut protecteur et la procédure juridique appliquée).
2. Les sources juridiques
- Présentation des sources juridiques utiles en matière de droit social et en matière de santé, sécurité et hygiène au travail,
- Exercice de recherche.
3. Les acteurs du CSE en matière de SSCT
- Le chef d’entreprise,
- Les titulaires et suppléants,
- Le médecin du travail,
- Le responsable du service de sécurité et des conditions de travail,
- L’inspecteur du travail,
- Les agents des services de prévention de la CARSAT.
- Présentation des obligations respectives des entreprises utilisatrices et extérieures.
4. Les missions de veilles et d’enquête du CSE
- Présentation de la mission d’inspection et d’enquête du CSE,
- Modalités de mise en œuvre.
5. Les situations de danger grave et imminent
- Étapes de la procédure applicable aux représentants du personnel au CSE,
- Droit d’alerte et de retrait.
6. Les registres obligatoires en matière de santé et de sécurité
- Présentation du régime juridique de l’information générale du CSE,
- Principaux registres utiles aux missions du CSE.
7. AT (les accidents du travail)
- Mécanisme de l’accident de travail,
- Présentation et définition d’un fait objectif nécessaire à la construction de l’arbre des causes,
- Suivi dans le DUERP.
9. La prévention des risques professionnels
- Définition de la prévention,
- Présentation des principes de prévention,
- Retranscrire dans le DUERP le résultat de l’analyse.
Clôture de stage
- Présentation d’un questionnaire individuel à remplir, QCM final,
- Clôture de la session de formation et remise de l’attestation de formation,
- Fiche d’évaluation stagiaires et formateur et émargement.
A qui s’adresse la formation découverte accélérée SSCT (1 jour) :
Cette formation s’adresse à l’ensemble des représentants du personnel, membres du CSE-SSCT, membres de la CSSCT, responsable sécurité, etc.
Méthodes pédagogiques de la formation découverte accélérée SSCT (1 jour) :
- Cette formation alterne apports théoriques, cas concrets (cas pratiques),
- Une visite terrain peut être organisée en intra,
- exercices, quizz, mise en situation,
- Projection du cours au format PPT par le formateur,
- Utilisation de vidéo pour animer le cours,
- Remise du cours.
Evaluation de la formation découverte accélérée SSCT (1 jour) :
- Evaluation tout au long de la formation (quiz) ;
- Tour de table final ;
- Questionnaire de satisfaction en fin de formation ;
- Attestation de formation remise à chaque apprenant.
→ Validation de la formation :
- Certificat de réalisation en fin de formation
- Feuille d’émargement
Prérequis de la formation découverte accélérée SSCT (1 jour) :
- Aucun prérequis pour suivre la formation découverte accélérée SSCT (1 jour) :
Durée totale la formation découverte accélérée SSCT (1 jour) :
- 1 journée de 7 heures.
Tarifs, dates et lieux de la formation découverte accélérée SSCT (1 jour) :
→ Tarifs :
- Formation en Intra : Nous consulter
- Prise en charge OPCO possible
→ Modalités :
- Durée : 3 journées de 7 heures
- Horaires : 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (possibilité d’adaptation)
- Lieu : en intra, ou en distanciel
- Effectif : jusqu’à 10 personnes (pour un groupe plus important nous consulter).
- Accessibilité
- Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap.
- Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de nous contacter avant votre inscription. Nous pourrons ainsi vous détailler les possibilités d’accueil pour vous permettre de suivre la formation ou vous orienter si besoin vers les structures spécialisées.
- Date(s) : à définir
- Délai d’accès : sous un mois maximum
→ Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)
Pour toute situation de handicap, vous pouvez nous contacter en amont . Notre référent se tient à votre disposition.
Agrément SSCT : Nous sommes agréés pour délivrer la formation économique SSCT des représentants du CSE. En effet, pour suivre cette formation, les représentants du CSE ne peuvent pas s’adresser à n’importe quel organisme de formation (Article R2315-12 et suivant du code du travail). Faire appel à un organisme de formation agréé, c’est s’assurer de la qualité de la formation.
