Contexte du module de formation : Les prérogatives environnementales des représentants du CSE
Publiée au Journal officiel le 24 août 2021, la loi Climat et Résilience, plus exactement désignée comme la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, est entrée en vigueur le 25 août 2021 (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021).
Cette loi vise à adapter l’emploi à la transition écologique et comporte des dispositions essentielles relatives aux attributions et aux moyens du CSE.
Les objectifs de la formation les prérogatives environnementales des représentants du CSE :
- Connaître les nouvelles attributions des représentants du personnel en matière environnementale.
- Evaluer la responsabilité de chacun des acteurs en matière environnementale
- Comment les actions du CSE peuvent contribuer à atténuer les impacts environnementaux de l'entreprise.
- Participer à l’élaboration d’une politique environnementale de l’entreprise.
Télécharger, partager le programme de cette formation
Programme de la formation les prérogatives environnementales des représentants du CSE :
Introduction :
- Les conséquences environnementales des différents secteurs d'activité.
- Plans de réduction / engagements nationaux et internationaux.
- Les normes législatives et internationales.
Les aspects réglementaires du dialogue social et environnementale :
- Obligations des entreprises, transparence d'information et publications (RSE).
- Place des IRP dans la transition écologique.
- Procédures d'informations/consultations (récurrentes et ponctuelles).
- Le suivi et les mises à jour dans la BDESE.
- NAO : Convergence des revendications sociales et environnementales.
- Leviers de négociation et les étapes de mise en place.
Le plan d'action de l'entreprise expliqué aux représentants du CSE :
- Cadrage fonctionnel et opérationnel (étude d’impact et transition bas-carbone).
- Programme de mise en œuvre de chaque action.
- Moyens de mise en œuvre de ces actions (budget, moyens de communication, implication des salariés…).
Le suivi, par le CSE, des mesures prise par l'entreprise :
- Mesures de suivi et d'analyse de la stratégie environnementale de l'entreprise
- Programme de Mobilisation des salariés
La démarche environnementale du CSE :
- La gestion des ASC comme vecteur environnemental
- Les expertises du CSE (missions élargies à l’environnement)
A qui s'adresse la formation les prérogatives environnementales des représentants du CSE :
Cette formation s’adresse aux membres du CSE, titulaires et suppléants, délégués syndicaux, Responsable et collaborateur des ressources humaines, préventeur, animateur sécurité, etc.
→ Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)
Pour toute situation de handicap, vous pouvez nous contacter en amont . Notre référent se tient à votre disposition.
Méthodes pédagogiques de la formation les prérogatives environnementales des représentants du CSE :
- Cette formation alterne apports théoriques, cas concrets (cas pratiques),
- exercices, quizz,
- Projection du cours au format PPT par le formateur,
- Remise du cours.
Evaluation de la formation les prérogatives environnementales des représentants du CSE :
- Evaluation tout au long de la formation (quiz) ;
- Tour de table final ;
- Questionnaire de satisfaction en fin de formation ;
- Attestation de formation remise à chaque apprenant.
→ Validation de la formation :
- Certificat de réalisation en fin de formation ;
- Feuille d’émargement.
Prérequis de la formation les prérogatives environnementales des représentants du CSE :
- Aucun prérequis pour suivre cette formation.
Durée totale de la formation les prérogatives environnementales des représentants du CSE :
- 1 journée de 7 heures.
- Possibilité de proposer cette formation sur une seule journée pour les petits CSE.
- Horaires : 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (possibilité d’adaptation),
- En distanciel, il est possible d'organiser la formation sous forme de demi-journées consécutives ou non consécutives.
Tarifs de la formation, les prérogatives environnementales des représentants du CSE :
→ Tarifs :
- Nous consulter pour obtenir un devis.
→ Modalités :
- 1 journée de 7 heures.
- Horaires : 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (possibilité d’adaptation),
- En distanciel, il est possible d'organiser la formation sous forme de demi- journées consécutives ou non consécutives.
- Lieu : en intra, ou en distanciel,
- Effectif : jusqu’à 8 personnes (pour un groupe plus important nous consulter),
- Date(s) : à définir,
- Délai d’accès : La durée estimée entre l'acceptation de notre offre et le début de la prestation est d'un mois maximum.
→ Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)
- Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap.
- Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de nous contacter avant votre inscription. Nous pourrons ainsi vous détailler les possibilités d’accueil pour vous permettre de suivre la formation ou vous orienter si besoin vers les structures spécialisées.
Pour recevoir un devis, merci de remplir le formulaire ci-dessous :