Le secrétaire du CSE est un élu « particulier », à ce titre il doit particulièrement connaître son rôle et sa mission. Il est le porte-parole auprès des salariés, l’interlocuteur privilégié de l’employeur (ordre du jour de la réunion de CSE…), l’animateur de l’équipe constituée par les différents membres du CSE. La formation du secrétaire du CSE est indispensable pour bien connaître son rôle, sa responsabilité et ses attributions particulières.
Les objectifs du Programme de formation, rôle et mission du secrétaire du CSE :
- Acquérir les connaissances nécessaires pour exercer la mission,
- Remplir professionnellement votre propre rôle : ordre du jour, procès-verbaux,
- Maîtriser les responsabilités de la fonction.
Programme de formation, rôle et mission du secrétaire du CSE.
Désignation et place du secrétaire du CSE :
- Désignation du secrétaire du CSE et des autres membres,
- Changement et remplacement du secrétaire du CSE,
- La place du trésorier,
- Place du secrétaire du CSE vis-à-vis :
- Du président du CSE,
- Des autres élus,
- Des salariés.
Rôle du secrétaire du CSE dans la tenue des réunions :
- Ordre du jour de la réunion de CSE,
- L’importance de la réunion préparatoire,
- Les incidences d’un désaccord,
- Procès-verbaux des délibérations,
- Rédaction des Procès Verbaux (PV) du CSE,
- Approbation du PV du SCE,
- Diffusion du PV du CSE,
- Incidence de l’absence du secrétaire à une réunion.
Attributions du secrétaire du CSE :
- Gestion des affaires courantes par le secrétaire du CSE,
- Pouvoir de décision et de gestion,
- Correspondances du CSE,
- Représentation en justice du CSE.
Moyens d’action du secrétaire du CSE :
- Crédit d’heures de délégation,
- Liberté de déplacement,
- Local et matériel,
- Droit à la formation.
Règlement intérieur du CSE :
- Organisation de l’action du CSE,
- Caractère impératif ou pas ?,
- Conséquences en cas de violation.
Responsabilité civile et pénale du secrétaire du CSE :
- Dans quels cas la responsabilité du secrétaire du CSE peut-elle être engagée ?
- Comment et par qui ?
Protection du secrétaire du CSE :
Le délit d’entrave :
CSE employeur :
- Les déclarations obligatoires,
- La gestion du personnel.
Les nouveautés :
A qui s'adresse la formation rôle du secrétaire du CSE
Cette formation s’adresse aux secrétaires, secrétaires adjoints mais aussi à l’ensemble des élus préoccupés par la gestion du Comité Social et Economique.
→ Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)
Pour toute situation de handicap, vous pouvez nous contacter en amont . Notre référent se tient à votre disposition.
Méthodes pédagogiques de la formation rôle du secrétaire du CSE :
- Cette formation alterne apports théoriques, cas concrets (cas pratiques),
- exercices, quizz,
- Projection du cours au format PPT par le formateur,
- Remise du cours.
Evaluation de la formation rôle du secrétaire du CSE :
- Evaluation tout au long de la formation (quiz) ;
- Tour de table final ;
- Questionnaire de satisfaction en fin de formation ;
- Attestation de formation remise à chaque apprenant.
→ Validation de la formation :
- Certificat de réalisation en fin de formation
- Feuille d’émargement
Prérequis de la formation rôle du secrétaire du CSE :
- Aucun prérequis pour suivre la formation rôle du secrétaire du CSE.
Durée totale de la formation rôle du secrétaire du CSE :
- 1 journée de 7 heures.
- En distanciel, il est possible d'organiser la formation sous forme de deux demi-journées non consécutives.
Tarifs de cette formation :
→ Tarifs :
- Nous consulter pour obtenir un devis.
→ Modalités :
- Durée : 1 journée de 7 heures,
- Horaires : 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (possibilité d’adaptation),
- Lieu : en intra, ou en distanciel,
- Effectif : jusqu’à 6 personnes (pour un groupe plus important nous consulter),
- Date(s) : à définir,
- Délai d’accès : La durée estimée entre l'acceptation de notre offre et le début de la prestation est d'un mois maximum.
→ Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)
- Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap.
- Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de nous contacter avant votre inscription. Nous pourrons ainsi vous détailler les possibilités d’accueil pour vous permettre de suivre la formation ou vous orienter si besoin vers les structures spécialisées.