Le CSE a-t-il le droit d’embaucher ?
Le CSE est doté de la personnalité civile. Il peut donc être employeur et recruter toute personne utile à la gestion de ses activités et de son fonctionnement. La rémunération versée au salarié du CSE est prélevée sur le budget de fonctionnement ou sur le budget des activités sociales, ou bien sur les deux :
– Si le salarié ne s’occupe que de tâches liées au fonctionnement du comité, l’imputation de sa rémunération est a effectuer sur le budget de fonctionnement du CSE ;
– S’il ne s’occupe que des activités sociales et culturelles, la rémunération est imputée sur le budget des activités sociales et culturelles;
– Si le salarié s’occupe des deux, ce qui est le cas la plus part du temps, vous devez imputer sa rémunération sur les deux budgets. Vous devrez donc essayer d’évaluer le temps que l’intéressé consacre à chacune des deux activités (activité sociales et culturelle et fonctionnement du comité).
