Le Rapport annuel d’activités et de gestion financière de votre CSE (Comité Social et Economique) donne à voir la situation patrimoniale de votre CSE (Comité Social et Economique) à une date donnée.
Le Rapport annuel d’activités et de gestion financière de votre CSE (Comité Social et Economique) permet donc de connaître ce que possède votre CSE (Comité Social et Economique). Notons que la production du Rapport annuel d’activités et de gestion financière de votre CSE (Comité Social et Economique) est une obligation légale.
Qu’est-ce que l’amortissement dans un CSE ?
En comptabilité, on parle d’amortissement lorsque l’on évoque la répartition de la valeur des immobilisations sur leur durée d’utilisation. En clair, il s’agit de constater la perte de valeur d’un bien et à la répercuter sur l’évaluation des immobilisations qui figurent au patrimoine du CSE (Comité Social et Economique). Cela sert à refléter comptablement la valeur réelle du bien.
Il doit respecter plusieurs critères, comme par exemple :
- Avoir une durée d’usage supérieure à un an
- Comptabiliser une valeur supérieure ou égale à 500 euros hors taxes
Prenons un exemple simple dans un CSE :
Celui d’un ordinateur acheté par le CSE (Comité Social et Economique). Si vous achetez aujourd’hui un ordinateur pour votre CSE dans 3 ans, celui-ci se sera déprécié. Outre le fait qu’il sera très probablement dépassé techniquement, il se sera également (plus ou moins) dégradé du fait de son usage. Il aura donc perdu en valeur, même si vous n’avez pas changé de composants, principalement à cause de facteurs d’évolution technique.
Une immobilisation nécessite un calcul de son amortissement annuel. Un tableau des amortissements montre le montant de la dotation aux amortissements pour l’année. En général, la durée de la dépréciation d’un bien dépend de la nature du bien lui-même. Il faut compter :
- 3 ans pour les matériels informatiques
- 5 à 10 ans pour les matériels de bureau, mobilier…
Les méthodes d’amortissement pour les CSE :
Les 2 principaux modes d’amortissement admis sont :
- l’amortissement linéaire, qui est le régime de droit commun,
- et l’amortissement dégressif, réservé à certaines catégories de biens.
L’amortissement linéaire, le plus souvent rencontré dans les CSE ( Comité Social et Economique).
Il consiste à déterminer une annuité constante d’amortissement tout au long de la période d’utilisation du bien.
Cette annuité est calculée en appliquant au prix de revient des éléments à amortir, le taux d’amortissement déterminé en fonction de la durée d’utilisation du bien.
Exemple :
Une CSE (Comité Social et Economique) acquiert au 1er Juin 2021 un matériel informatique au prix de 2 000 € et dont la durée d’utilisation est de 3 ans. Ce matériel est immédiatement mis en service.
La durée d’utilisation de ce matériel étant de 3 ans, le taux d’amortissement linéaire est de : 100 / 3 = 33%. L’annuité d’amortissement est par conséquent de 2 000 € x 33 % = 660 euros.
Toutefois, en raison de l’achat du bien en cours d’année, la première annuité au titre de 2021 devra être réduite au prorata temporis (la réduction se calcule en jours sur une base de 30 jours par mois) : (660 € / 360) x 210 (7 mois de 30 jours) = 660 € / 385 euros.
L’amortissement permet au CSE ( Comité Social et Economique) d’étaler une dépense sur plusieurs années mais permet également de connaitre ce que possède votre CSE (Comité Social et Economique).
L’amortissement permet au CSE ( Comité Social et Economique) d’étaler une dépense sur plusieurs années mais permet également de connaitre ce que possède votre CSE (Comité Social et Economique).
