Vous organisez un voyage à l’étranger ou en France pour un groupe de 30 personnes. Votre tour opérateur vous propose un contrat d’assurance voyage.
L'assurance voyage est-elle obligatoire en voyage de CSE ?
Il est normal que votre voyagiste vous ait proposé une assurance : c’est une obligation en vertu de l’ article R.211-4 alinéa 12 du Code du Tourisme. Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que l'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie. Néanmoins cette assurance est facultative. Vous avez la possibilité d’y renoncer, ou de laisser les salariés de votre entreprise inscrits au voyage décider ou non de la souscrire. Par contre une assurance voyage reste donc fortement conseillée (frais médicaux, annulation de vol, perte de bagages, etc.).
Vous disposez donc de plusieurs options pour assurer le voyage de votre CSE :
- Contractualiser l’assurance voyage proposé par votre voyagiste, pour tous les inscrits à votre voyage ;
- Solliciter une autre assurance groupe chez un autre assureur ;
- Laisser les bénéficiaires s’assurer ou non individuellement.
Avantage d'une assurance collective souscrite par le CSE pour le voyage :
En cas de déconvenues collectifs chaque membre est assuré et dispose des mêmes garanties. Les contrats d’assurance voyage groupe peuvent inclure :
- Les frais médicaux et d’hospitalisation
- L’assistance rapatriement et transport médical
- La responsabilité civile
- La prévoyance
- L’assistance juridique
- L’assurance bagages
- L’assurance annulation voyage
