Trésorier du CSE

La mission du trésorier du CSE n'est pas expressément définie par le code du travail. Néanmoins sa mission s'articule autour de la gestion des budgets et de la tenue des différents comptes. Rappelons que le trésorier engage les dépenses décidées par le collectif. Toutes ces décisions sont normalement consignées dans le procès-verbal de la réunion du CSE.

Nous vous conseillons de définir le rôle et la mission précise du trésorier dans le règlement intérieur du CSE.

Dans le règlement intérieur, on indiquera le montant maximum pouvant être engagé par le trésorier du CSE. En effet, il est nécessaires que le trésorier puisse gérer les affaires courantes sans attendre une décision du collectif. Par exemple, l'achat d'une cartouche d'encre, de petites fournitures de bureau  ne devrait pas nécessité une décision collective faute de bloquer le fonctionnement du CSE.

Rôle du trésorier du CSE :

La mise en place de nouvelles obligations comptables? en fonction de l’importance des CSE? impacte directement le rôle du trésorier du CSE. Néanmoins et en règle générale, le trésorier du CSE :

• Veille au versement des subventions de fonctionnement et des Activités sociales et Culturelles :

  • Le trésorier du CSE doit veiller à ce que l'employeur verse régulièrement les subventions, la subvention de fonctionnement et la subvention des activités sociales et culturelles. En cas de manquement de l'employeur, il sollicitera celui -ci en lui rappelant ses obligations.

• Perçoit les sommes dues au CSE (activités sociales et culturelles) :

  • L'encaissement des espèces : l'encaissement de certaines prestations payées en espèces est inévitable. Par exemple, l'achat de chèques cinéma, représentent de petits montants souvent payés en espèces. Il est aussi important de ne pas pénaliser des salariés qui ne disposent pas de comptes bancaires , qui sont par exemple interdits bancaires. Nous conseillons au trésorier de déposer régulièrement les espèces à la banque. A chaque règlement d'espèces, le trésorier donne au salarié un reçu, c'est une pièce justificative aussi bien pour le salarié que pour le CSE.

• Archive les justificatifs des recettes et des dépenses :

• Tient les comptes du CSE :

• Règle les factures :

• Il a besoin d'une compte bancaire :

• Organise la comptabilité du CSE afin de différentier facilement le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles :

• Gère le patrimoine du CSE :

• S’occupe des rapports avec les organismes d’affiliation, de recouvrement, sociaux et fiscaux :

  • Lorsque le CSE embauche des salariés, il devient naturellement employeur et paye des cotisations. Dans ce cas, le CSE est soumis aux mêmes obligations administratives de tout employeur (paiement des cotisations sociales, déclarations des salariés, etc...).
  • Le CSE verse des prestations aux salariés, dans certains cas ces prestations peuvent être assujetties à versement de cotisations de sécurité sociale.
  • Lorsque l'entreprise fait l'objet d'un contrôle URSSAF, le contrôleur contrôle également le CSE. Dans ce cas, le trésorier est l'interlocuteur naturel. Le contrôleur vérifie que le CSE a bien payé ses cotisations le cas échéant.

• Gère la relation avec la banque :

  • C'est très souvent le trésorier qui est l’interlocuteur de la banque du CSE.

• Effectue le rapprochement bancaire :

  • L’état de rapprochement bancaire est un document qui a pour objectif de :
    • Contrôler la concordance des soldes des comptes bancaires établi par le trésorier et des soldes mis en valeur par les relevés bancaires envoyés par la banque,
    • Trouver des justifications aux différences éventuelles entre ces deux soldes.
  • Tout CSE doit établir un état de rapprochement bancaire pour chaque compte bancaire qu’il possède, et ce, en vue de détecter :
    • Des omissions d’enregistrement ou des erreurs éventuelles commises par le trésorier ou le comptable,
    • Des commissions et des intérêts prélevés par la banque et que le trésorier ou le comptable découvre sur l’extrait de compte bancaire,
    • Des décalages entre des opérations qui ont engendré des décaissements ou des encaissements dont le CE est au courant et que la banque découvre et enregistre ensuite (ou inversement).
  • Il faut effectuer un rapprochement bancaire au moins une fois par an quand votre exercice comptable se termine. Mais rien ne vous interdit de l’établir plus souvent, par exemple une fois par mois, ce qui permet de mieux gérer les sorties d’argent en fonction des encaissements attendus, C'est vivement recommandé de faire une fois par mois.

• Établit un budget pour le fonctionnement et un autre pour les activités sociales et culturelles :

  • Le budget de fonctionnement : Il s'agit du budget qui est versé annuellement par l'entreprise, équivalent à 0,2 % de la masse salariale brut. Ce budget permet au CSE de disposer d'une autonomie financière pour mener à bien ses différentes missions notamment les missions économiques. Le trésorier doit veiller à la bonne utilisation de ce budget notamment l'interdiction de financer des activités sociales et culturelles avec celui -ci.
  • Le budget des activités sociales et culturelles : il s'agit du budget qui est versé annuellement par l'entreprise pour financer les différentes activités de loisirs proposées aux salariés de l'entreprise. Il est formellement interdit de financer des activités sociales et culturelles avec le budget de fonctionnement et inversement. Le trésorier doit veiller à l'étanchéité de ces deux budgets.

• Rédige le compte rendu annuel de gestion :

  • Le CSE établit, selon des modalités prévues par son règlement intérieur, un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière, de nature à éclairer l'analyse des comptes par les membres élus du comité et les salariés de l'entreprise.

• Rédige le compte rendu de fin de mandat :

  • Remis aux nouveaux membres du CE lorsque l’institution est renouvelée,
  • Les membres du CSE sortant rendent compte au nouveau comité de leur gestion, y compris des attributions économiques et des activités sociales et culturelles du comité. Ils remettent aux nouveaux membres tous documents concernant l'administration et l'activité du comité. Cette tâche est la plupart du temps effectuée par le trésorier du CSE.

• Sur demande d'un membre du CSE communique les documents comptables :

  • Sur demande de n'importe quel membre du CSE, le trésorier a l'obligation de communiquer les documents comptables. Il s'agit de mettre à disposition du demandeur les éléments comptables et non lui fournir des copies. Le président peut, à ses frais, effectuer une copie des documents, Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 septembre 2012, 11-15.384.

• Voir le dossier complet sur la comptabilité du CSE

Désignation du trésorier du CSE :

La désignation d'un trésorier au sein du CSE est obligatoire (C. trav., art. L. 2315-23). Il est désigné parmi les membres élus titulaires du CSE.

Il est recommandé de désigner un trésorier adjoint destiné à assister le trésorier et à le remplacer en cas d'absence de celui-ci. Cela évite au CSE de se trouver paralysé en l'absence du trésorier.

Le trésorier et le trésorier adjoint sont désignés par un vote en réunion du CSE, à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents, l'employeur ayant le droit de vote, mais sans voix prépondérante 5Cass. soc., 5 janv. 2005, no 02-19.080°. Le règlement intérieur du CSE peut expressément prévoir les modalités de désignation du trésorier et de son adjoint (C. trav., art. L. 2315-24).

Aucune condition ne s'impose pour la désignation du trésorier adjoint, puisque le Code du travail ne prévoit pas son existence.

L'obligation de nommer un trésorier concerne :

• les CSE d'entreprise, C. trav., art. L. 2315-23,
• les CSE d'établissement C. trav., art. L. 2316-26,
• le CSE central, le code du travail ne fait pas référence à un trésorier,
• le comité interentreprises C. trav., art. R. 2312-47.

Concernant le trésorier-adjoint, il est préférable de le choisir aussi parmi les élus titulaires, afin de lui permettre de disposer d'un droit de vote aux réunions du comité et d'un crédit d'heures. Lorsque le trésorier adjoint est suppléant, il n’assiste pas à la réunion du CSE.