Les dons de secours attribués par le CSE :
Les dons aux salariés en difficultés financières est une possibilité d’oeuvres sociales que les CSE peuvent mettre en place. Il s'agit de l' attribution exceptionnelle d'une somme d'argent en raison d'une situation particulièrement difficile. Les tribunaux chargés du contentieux de la Sécurité sociale ou du contentieux fiscal en donnent cette définition :« Le secours est individualisé, il est lié à une situation de gêne personnelle, son montant est modeste. » S'il correspond à cette définition, le secours est "normalement" exonéré de charges sociales et fiscales. Il est préférable, dans la mesure du possible, de contacter l’URSSAF dont dépend votre entreprise pour lui demander quelle est sa position vis-à-vis de cette pratique. A titre d'exemple, l'exonération de cotisations sociales a été admise dans le cas d'allocations versées pour des enfants handicapés, en fonction de situations exceptionnelles et particulièrement (Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 avril 1996, 94-17.315). 
Autre d’exemple, ne présente pas ce caractère la participation aux frais des vacances des enfants du personnel, attribuée par l'intermédiaire d'une société mutualiste, même si elle est versée en fonction des ressources familiales des salariés (Cass. 2ème civ. 21 février 2008, n°07-10497). Pour favoriser la transparence et éviter toute interprétation, la décision d'attribuer un secours doit être prise par une délibération du CE. Dans le procès-verbal, il faudra conserver l'anonymat du salarié bénéficiaire.
Cadrer les dons de secours du CSE :
Vous devez impérativement cadrer ce type de pratique et définir des règles les plus précises possibles.
- Définir un plafond maximal pour chaque dons en gardant à l'esprit qu'il s'agit d'une aide très ponctuelle;
- Définir une enveloppe globale pour l'ensemble de l'année;
- Formaliser votre accord par une attestation co-signée;
- Intégrer les modalités dans votre règlement intérieur.
