A – B – C – D – E – F – G – H – I – J – K – L – M – N – O – P – Q – R – S – T – U – V – W – X – Y – Z
- Absence de consultation du CSE par l’entreprise .
- Absence du secrétaire du CSE .
- Absence du local du CSE .
- Accès au local du CSE .
- Accord sur les consultations ponctuelles obligatoires (contenu, organisation et délais) .
- Activités sociales et culturelles .
- Activités sociales et culturelles individuelles ou collectives .
- Activités physiques ou sportives dans les entreprises d’au moins cinquante salariés .
- Aide rentrée scolaire versée par le CSE .
- Aides aux vacances du CSE .
- Affichage et diffusion du Procès-verbal de la réunion du CSE .
- Affichage des renseignements par le CSE à l’intention du personnel .
- Agir en justice, le CSE peut agir en justice devant une juridiction pour défendre ses intérêts .
- Aménagement du local du CSE .
- Archives des documents comptables du CSE .
- Arrêté et l’approbation des comptes pour tous les CSE .
- Assiette de calcul des budgets du CSE .
- Assurance du CSE .
- Assurer un voyage du CSE .
- Attribution de chèques cadeaux en fonction de l’ancienneté .
- Attribution de chèques cadeaux à un salarié en congés parental .
- Attributions économiques du CSE, marche générale de l’entreprise .
- Attributions du CSE dans les entreprises de moins de cinquante salariés .
- Attributions du CSE dans les entreprises d’au moins cinquante salariés .
- Attributions dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail .
- Attributions générales en matière d’activités sociales et culturelles .
- Attributions en matière d’activités physiques ou sportives dans les entreprises d’au moins cinquante salariés .
- Avis du comité social et économique .
- Avis sur la conclusion des conventions destinées à faciliter l’emploi d’un sportif, arbitre ou juge de haut niveau et sa reconversion professionnelle .
- Banque (la) du CSE .
- Base de calcul du budget de fonctionnement .
- Base de calcul du budget des ASC .
- Base de données économiques et sociales BDES .
- BDES (La) devient la BDESE et s’enrichit d’un nouveau thème .
- BDES, un employeur sanctionné pour non-mise à jour de la BDESE .
- Billetterie dans votre CSE .
- Bon de délégation heures de délégation CSE .
- Budget de fonctionnement du CSE .
- Budget de fonctionnement, attention aux mensonges .
- Budget de fonctionnement du comité social et économique central .
- Budget des activités économiques et professionnelles .
- Budget des activités sociales et culturelles, une manne financière, mythe ou réalité ? .
- Budget prévisionnel du CSE .
- Bureau (le) du CSE .
- Cadeaux publicitaires payés avec le budget de fonctionnement du CSE .
- Calcul de la masse salariale de référence pour calculer la participation de l’employeur .
- Calcul des effectifs .
- Candidat aux élections du CSE .
- Cantine pour le personnel de l’entreprise .
- Cantine (participation du CSE) aux frais de cantine (restaurant scolaire) .
- Champ de la négociation des consultations et informations récurrentes .
- Changement d’affiliation syndicale en cours de mandat .
- Chèques cadeaux attribués par le CSE .
- Chèques déjeuner, tickets restaurant financés par les CSE .
- Chèques déjeuner et tickets restos périmés servent à financer le CSE .
- Classement des documents comptables du CSE .
- Collèges électoraux, élections du CSE .
- Comité social et économique central (CSEC) .
- Comité Social et Economique central, pas plus de 25 titulaires .
- Comment déterminer le point de départ du délai de consultation du CSE .
- Comment mettre en place un CSE dans une entreprise de 11 à 49 salariés .
- Commissions du CSE, mise en place et fonctionnement .
- Commission des marchés .
- Commission économique du CSE .
- Commission d’information et d’aide au logement .
- Commission égalité professionnelle .
- Commissions facultatives du CSE .
- Commission formation du CSE .
- Commission santé, sécurité et conditions de travail .
- Communication de l’ordre du jour de la réunion du CSE .
- Composition des collèges électoraux .
- Congé de formation économique, sociale et syndicale .
- Congés sabbatique – Un salarié en congé sabbatique bénéficie-t-il des prestations du CSE .
- Conséquence de l’absence de consultation du CSE par l’entreprise .
- Conseil d’entreprise – Qu’est-ce que le Conseil d’Entreprise ? .
- Conseil d’entreprise – La mise en place du Conseil d’Entreprise .
- Conseil d’entreprise – Le contenu de l’accord pour mettre en place le Conseil d’Entreprise .
- Consultation du CSE, principe et rôle de la consultation .
- Consultations des comptes et des pièces comptables (justificatifs) du CSE .
- Consultations et informations récurrentes d’ordre public .
- Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise .
- Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise .
- Consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi .
- Consultation du CSE en cas de mise en place de biométrie sur le lieu de travail .
- Consultation du CSE pour la mise en place ou modification du règlement intérieur de l’entreprise .
- Consultation du CSE pour une inaptitude au travail .
- Consultation inaptitude : pas de consultation obligatoire du CSE en cas de dispense de recherche de reclassement .
- Consultations et informations ponctuelles obligatoires .
- Consultations et informations ponctuelles licenciement collectif pour motif économique .
- Consultations et informations ponctuelles méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l’activité des salariés .
- Consultations et informations ponctuelles offre publique d’acquisition .
- Consultations et informations ponctuelles opération de concentration .
- Consultations et informations ponctuelles restructuration et compression des effectifs .
- Consultations et informations ponctuelles, procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire .
- Consultation, point de départ du délai de consultation du CSE .
- Consultation du CSE en matière de congés payés .
- Consultation du CSE en matière de prévoyance .
- Consultation du CSE dans le cadre d’un PSE .
- Contestation utilisation des heures de délégation .
- Contenu de l’ordre du jour de la réunion du CSE .
- Contestation des élections .
- Contrôle Urssaf du CSE .
- Conventions collectives indiquant la contribution patronale destinée à financer les activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise .
- Correspondance et courrier du CSE .
- Courrier électronique ou intranet du CSE .
- COS – Comité d’Oeuvres Sociales .
- Critères d’attribution des activités sociales et culturelles .
- CSE et transition écologique .
- Dans quelles entreprises le CSE doit être institué ? .
- Date du paiement du budget de fonctionnement par l’employeur .
- Décisions de l’employeur sont précédées de la consultation du CSE .
- Défaut de paiement par l’entreprise du budget de fonctionnement .
- Délibérations du comité social et économique sont consignées dans un procès-verbal .
- Délai de transmission du PV .
- Délégation de pouvoir du président du CSE .
- Délit d’entrave .
- Démission d’un élu titulaire ou suppléant du CSE .
- Démission d’un membre de la délégation du personnel à la CSSCT .
Démission du secrétaire du CSE . - Démission du trésorier du CSE .
- Dépenses admises avec le budget de fonctionnement du CSE .
- Dépenses informatiques du CSE .
- Dépouillement et proclamation des résultats élections du CSE .
- Désignation du secrétaire du CSE .
- Désignation du trésorier du CSE .
- Diffusion du Procès-verbal de la réunion du CSE .
- Dispositions supplétives des consultations et informations récurrentes .
- Distributeurs automatiques (boissons, snack, friandises, etc.) gérées par le CSE .
- Dons de secours versés par le CSE .
- Durée du mandat .
- Documents comptables du CSE .
- Droit d’alerte économique dans les entreprises d’au moins cinquante salariés .
- Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes dans les entreprises d’au moins cinquante salariés .
- Droit d’alerte en cas d’utilisation non conforme du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi dans les entreprises d’au moins cinquante salariés .
- Droit d’alerte sociale (Recours abusif aux CDD) dans les entreprises d’au moins cinquante salariés .
- Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent dans les entreprises d’au moins cinquante salariés .
- Egalité professionnelle .
- Egalité professionnelle : précisions sur l’accès à l’expertise dans le cadre de la négociation .
- Engagement des dépenses du CSE .
- Enregistrement des séances du comité social et économique .
- Environnement et transition écologique, rôle du CSE .
- Entretiens de début et de fin de mandat des membres du CSE .
- Équilibre des femmes et des hommes au CSE .
- Elections partielles .
- Électeurs aux élections du CSE .
- Experts (les) du CSE .
- Expert comptable désigné et rémunéré par le CSE .
- Fichiers des salariés .
- Fin du mandat .
- Financement du budget des ASC .
- Fonctionnement, dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés .
- Le fonctionnement du CSE – Leçons d’une crise .
- Formation CSE .
- Formation en santé, sécurité et conditions de travail .
- Formation des délégués syndicaux de l’entreprise .
- Formation des représentants de proximité .
- Formation (Congé de formation économique, sociale et syndicale) .
- Forme du Procès-verbal de la réunion du CSE .
- Frais de déplacement des élus du CSE .
- Gestion des affaires courantes par le secrétaire du CSE .
- Guide de la négociation sur la mise en place du CSE .
- Harcèlement sexuel (référent harcèlement sexuel du CSE) .
- Heures de délégation – A quoi servent les heures de délégation .
- Heures de délégation – Des heures de délégation pour qui ? .
- Heures de délégation – Augmentation du crédit d’heures en cas de circonstances exceptionnelles .
- Heures de délégation – Liberté d’utilisation du crédit d’heures .
- Heures de délégation – Heures de délégation pour les élus travaillant à temps partiel .
- Heures de délégation – Heures de délégation pour les élus au forfait jour .
- Heures de délégation – Heures de délégation pour les représentants de proximité .
- Heures de délégation – Heures de délégation pour les représentants du conseil d’entreprise .
- Heures de délégation – Répartition des heures entre les membres de la délégation du personnel .
- Heures de délégation – Le report (cumul) de l’utilisation des heures de délégation du CSE .
- Heures de délégation – Utilisation du crédit d’heures en dehors de l’horaire normal de travail .
- Heures de délégation – Limitation du temps passé en réunions et commissions .
- Heures de délégation – Le temps de délégation c’est du temps de travail .
- Heures de délégation – Liberté de déplacement des membres du CSE .
- Heures de délégation, qui pourrait contester leur utilisation ? .
- Index de l’égalité professionnelle, les indicateurs ainsi que la note globale .
- Informations sur les salariés .
- Informations trimestrielles dans les entreprises d’au moins trois cents salariés .
- Information du CSE pour l’égalité professionnelle, les indicateurs ainsi que la note globale .
- Immatriculation du CSE .
- Impact des ordonnances Macron pour les représentants du personnel .
- Intérêts bancaires du CSE .
- Justificatifs des dépenses et recettes du CSE .
- L’arrêté et l’approbation des comptes pour tous les CSE .
- La banque du CSE .
- La comptabilité du CSE (présentation) .
- La commission des marchés .
- La commission santé, sécurité et conditions de travail .
- La commission égalité professionnelle .
- La diffusion des comptes du CSE .
- La désignation du secrétaire du CSE .
- La fourniture d’information par le salariés au CSE .
- La première réunion du CSE .
- La notion de famille dans les CSE .
- La personnalité civile du CSE .
- La protection des représentants du personnel .
- Le bilan social .
- Le chèque vacances .
- Le contrôle Urssaf du CSE .
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) .
Le quorum en réunion du CSE . - Le bureau du CSE .
- Le CSE employeur .
- Le marché des CSE, mythe ou réalité ? .
- Le procès-verbal de la réunion du CSE .
- Le règlement intérieur du CSE .
- Le registre des dangers graves et imminents .
- La responsabilité pénale commise dans la gestion des ASC .
- Le secret de correspondance du courrier du CSE .
- Le secrétaire du comité social et économique .
- Le secrétaire est le porte parole du CSE .
- Le secrétaire adjoint du comité social et économique .
- Le trésorier du CSE .
- Le vote du président en réunion du SCE .
- Les accords collectifs, publicité et information .
- Les activités commerciales du CSE .
- Les bénéficiaires du CSE .
- Les bénéficiaires du CSE, la notion de famille, les enfants .
- Les bénéficiaires du CSE – Un salarié en congé sabbatique bénéficie-t-il des prestations du CSE .
- Les candidats du CSE .
- Les décisions de l’employeur sont précédées de la consultation du CSE .
- Les délibérations du comité social et économique sont consignées dans un procès-verbal .
- Les documents du CSE .
- Les électeurs du CSE .
- Les élections du CSE dans une entreprise de 11 à 49 salariés .
- Les experts du CSE .
- Les moyens financiers du CSE .
- Les principes de non-discrimination des activités sociales et culturelles du CSE .
- Licenciement d’un salarié protégé .
- Lieu de la réunion du CSE .
- Ligne téléphonique du CSE .
- Limitation du nombre de mandat .
- Logiciel de comptabilité simplifiée pour petit CSE sur Internet .
- L’ordre du jour du CE prévoit, en principe, trois temps .
- L’organisation des débats .
- Local du CSE dans les entreprises de moins de cinquante salariés .
- Local du CSE .
- Local (le) doit être aménagé .
- Local – Taille du local .
- Local – Conditions d’accès au local .
- Local – Absence de local à disposition du CE = Délit d’entrave .
- Mandat du CSE pour agir en justice .
- Marché des CSE, mythe ou réalité ? .
- Mauvaise utilisation du budget de fonctionnement du CSE .
- Médailles du travail récompensées par le CSE .
- Mise à disposition du personnel par l’entreprise au profit du CSE .
- Mise en palce du CSE, négociations possibles .
- Mise en place du CSE au niveau de l’entreprise .
- Mise en place du CSE au niveau de l’unité économique et sociale (UES) .
- Mise en place du comité social et économique interentreprises .
- Mise en place du CSE, risque de réduction des budgets .
- Mise en place et fonctionnement des commissions du CSE .
- Mode de scrutin et résultat des élections .
- Moyens de paiement du CSE .
- Négociation du protocole d’accord électoral .
- Nombre de représentants CSE .
- Nombre de représentants CSE de 11 à 50 salariés .
- Nombre de réunion avec l’employeur .
- Nomination référent harcèlement sexuel du CSE .
- Non-discrimination des activités sociales et culturelles du CSE .
- Objets publicitaires financés avec le budget de fonctionnement du CSE .
- Obligations comptables des CSE .
- Obligations comptables d’un petit CSE .
- Obligations comptables d’un moyen CSE .
- Obligations comptables d’un grand CSE .
- Ouverture de comptes bancaires du CSE .
- Obligation de mettre en place un CSE .
- Ordre du jour de la réunion du CSE .
- Ordre du jour de la réunion du CSE (modification de l’ordre du jour) .
- Organisation comptables des petits CSE ( moins de 153000 euros de budget) .
- Organisation des débats .
- Organisation des élections du CSE .
- Participation de l’employeur pour financer les activités sociales et culturelles du CSE .
- Participation de l’employeur pour financer le fonctionnement du CSE .
- Participation du CSE aux frais de cantine (restaurant scolaire) .
- Participation aux conseils d’administration ou de surveillance des sociétés dans les entreprise d’au moins 50 salariés .
- Permanence du CSE .
- Personnalité civile du CSE .
- Pièces justificatives comptables du CSE .
- Placements financiers et intérêts bancaires du CSE .
- Point de départ du délai de consultation du CSE .
- Politique de l’entreprise concernant ses choix de mécénat et de soutien aux associations et aux fondations .
- Pourquoi le CSE doit-il tenir une comptabilité ? .
- Pouvoir de proposition du CSE .
- Pouvoir d’inspection du CSE .
- Procès-verbal de la réunion du CSE .
- Prérogatives de l’inspecteur du travail en matière de CSE .
- Présentation générale du CSE .
- Président du CSE .
- Prêt exceptionnel accordé aux bénéficiaires par le CSE .
- Principe de la consultation du CSE .
- Principes de non-discrimination des activités sociales et culturelles du CSE .
- Protection des candidats aux élections du CSE .
- Protection des représentants du personnel .
- Protocole d’accord préélectoral .
- Proximité – Mise en place des représentants de proximité .
- Que faire en cas de désaccord sur l’ordre du jour ? .
- Que faire avec le budget de fonctionnement .
- Que deviennent les biens du CSE en cas de fermeture de l’entreprise ? .
- Quand mettre en place le Comité Social et Economique (CSE) ? .
- Que devient le mandat en cas de modification de la situation juridique de l’entreprise .
- Qui décident des dépenses du CSE .
- Qui participent à la réunion du CSE ? .
- Qui peut consulter les comptes et les pièces comptables (justificatifs) du CSE .
- Qui prend l’initiative des élections du Comité Social et Economique .
- Qui prépare l’ordre du jour de la réunion du CSE avec l’employeur .
- Qui vote en réunion du SCE ? .
- Quorum en réunion du SCE .
- Quotient familial, avis d’imposition, ou équivalent dans les CSE .
- Rapport d’activités et de gestion du CSE .
- Récapitulatif des principales obligations comptables des CSE .
- Recours à des experts par le CSE .
- Recours à la visioconférence pour réunir le comité social et économique .
- Recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du comité social et économique .
- Rédiger avec précision l’ordre du jour
- Référent harcèlement sexuel du CSE
- Registre de la délégation du personnel du CSE
- Registre unique du personnel à la disposition du CSE .
- Registre des dangers graves et imminents .
- Registres et documents consultables par le CSE .
- Règlement intérieur du CSE .
- Règlement des factures par le trésorier du CSE .
- Remboursement frais de déplacement des élus du CSE .
- Remplacement d’un élu titulaire .
- Remplacement d’un élu titulaire absent à la réunion du CSE .
- Remplacement du secrétaire du CSE .
- Respect du secret professionnel et de l’obligation de discrétion .
- Responsabilité civile du CSE .
- Restaurant d’entreprise .
- Répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel .
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE .
- Représentants du CSE aux assemblées générales de la société .
- Représentation syndicale au CSE .
- Retraités participants aux activités sociales et culturelles proposées par le CSE .
- Réunion du CSE (la première) .
- Réunions du CSE .
- Réunions préparatoire du CSE .
- Réunions du CSE qui portent en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail .
- Réunions d’information, internes au personnel dans le local du CSE .
- Réunion du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés .
- Réunion extraordinaire du CSE .
- Réunion suite au droit d’alerte du CSE : crédit d’heures ou temps de travail effectif ? .
- Révocation du trésorier du CSE .
- Révocation d’un membre du comité social et économique .
- RGPD dans les CSE .
- Risques encourus mauvaise utilisation du budget de fonctionnement du CSE .
- Rôle de la consultation du CSE .
- Rôle du CSE dans l’environnement et la transition écologique .
- Rôle du secrétaire du CSE .
- Rôle du trésorier du CSE .
- Sanctionner un représentant du personnel pour un fait en lien avec son mandat .
- Secret professionnel et de l’obligation de discrétion .
- Secrétaire du comité social et économique .
- Secrétaire adjoint du comité social et économique .
- Seuil de trois cents salariés .
- Seuils délimitant petit, moyen et grand Comité Social et Economique (CSE) pour les obligations comptables .
- Signature des chèques du CSE .
- Site internet proposant des réductions aux bénéficiaires du CSE .
- Solution de comptabilité simplifiée pour petit CSE sur Internet .
- Sténographie des séances du comité social et économique .
- Subvention de fonctionnement du CSE .
- Subvention du budget des ASC .
- Suppression du CSE .
- Suspension de séance de la réunion du CSE .
- Téléphone du CSE .
- Tenue des comptes du CSE .
- Transfert du budget des activités sociales et culturelles vers le budget de fonctionnement .
- Transfère du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles .
- Transfert de l’excédent annuel du budget ASC à une association .
- Transmission d’informations en fin de mandat du CSE .
- Trésorier du CSE .
