La suspension de séance permet d’interrompre momentanément la réunion du comité. Elle n’est pas réglementée par la loi. Reportez-vous le cas échéant au règlement intérieur du comité d’entreprise pour voir s’il prévoit une procédure spécifique précédant toute suspension de séance, modalité de la demande, règle de majorité, etc.
Il est préférable que la décision de suspension de séance fasse l’objet d’un vote des membres du comité d'entreprise et qu’elle soit acceptée.
La suspension de séance permet :
- De vous concerter avant de rendre un avis ;
- De calmer les esprits et ainsi tenter d’éviter des situations de blocage ; De faire une petite pause après avoir abordé des questions épineuses ;
- De vous rendre dans le local CE afin d’y rechercher un document, appeler votre conseil par téléphone
- De son côté, le chef d’entreprise peut également demander une suspension de séance si vous lui demandez un document ou une statistique qu’il n’a pas avec lui.
