Les représentants du personnel du CSE peuvent tenir une réunion préparatoire pour préparer la séance plénière :
Dans le Code du travail, il n’y a aucune disposition légale à ce sujet, pourtant, la réussite d’une réunion plénière dépend bien souvent de la manière dont elle a été préparée.
Il n’est pas nécessaire de demander et d’obtenir une autorisation de l’employeur pour organiser une réunion préparatoire, l’employeur ne pourra pas s’y opposer sous peine de commettre un délit d’entrave.
La réunion préparatoire peut avoir lieu en dehors des heures de travail pour que les élus qui ne bénéficient d'aucun crédit d'heures puissent participer à la réunion. Pour les élus titulaires, le temps passé en réunion préparatoire s'impute sur leur crédit d'heures.
Pourquoi organiser une réunion préparatoire :
Il vaut mieux arriver à une réunion plénière unis plutôt que divisés sur les questions qui seront abordées avec l’employeur.
La réunion préparatoire, comme son nom l’indique, sert à préparer la réunion en dehors de la présence de la direction : étude et approfondissement des documents fournis par l’employeur, préparation des questions à poser, analyse d’un dossier épineux, répartition des rôles de sorte que ce ne soient pas toujours les mêmes qui posent les questions qui fâchent en réunion de CSE…
La réunion préparatoire constitue une très bonne opportunité pour préparer l'ordre du jour de la prochaine réunion de CSE en associant l'ensemble des élus.
il est important de définir une stratégie à adopter lors des réunion mensuelle pour que les élus ne soient pas divisés au moment où l’employeur le consulte sur un sujet important, ou lorsque les élus souhaitent voter une délibération.
La Cour de cassation considère en effet par exemple que la participation à une réunion préparatoire entre dans la mission d'assistance de l'expert-comptable Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1994, 92-11.443.
Qui organise la réunion préparatoire du CSE ?
C'est généralement le secrétaire du CSE qui légitimement l'organise, mais rien n'interdit par exemple au trésorier d'organiser une réunion préparatoire pour présenter les comptes, ou à un élu d'animer une réunion sur un thème technique. Le CSE peut très bien réglementer l'organisation des réunions préparatoires dans son règlement intérieur.
Qui participe à la réunion préparatoire du CSE ?
Cette réunion n’étant pas réglementée, c'est aux élus de décider des modalités d'organisation. Faut-il inviter, le cas échéant, les délégués syndicaux, des salariés non élus au CSE ? Etc.
Si le Comité souhaite l'aide d’un expert, celui-ci peut tout à fait venir à la réunion préparatoire. Pas besoin de demander l’autorisation à demander à l’employeur, celui-ci ne peut pas s’opposer à ce que le Comité invite une personne extérieure à l’entreprise dans son local, dès lors que cette invitation correspond aux missions du Comité.
La présence des élus suppléants à la réunion préparatoire du CSE :
Les élus suppléants ne disposent pas d'heure de délégation, ils n'ont donc pas le droit de s'absenter de leur poste de travail durant leurs horaires pour assister aux réunions préparatoires.
Ils pourraient assister à la réunion préparatoire aux conditions suivantes :
- Organisation de la réunion préparatoire en dehors des horaires de travail des suppléants ;
- De l'acceptation explicite (formalisation) par l'employeur de l'absence des suppléants pour se rendre en réunion préparatoire ;
- Utilisation par le suppléant du crédit d'heures de délégation d'un titulaire absent dont il est le remplaçant.
- Transfert d'heure de délégation de titulaires.
Ou organiser la réunion préparatoire du CSE ?
Le CSE se réunit dans son local ou dans une salle de réunion mise à disposition par l'entreprise avec l'autorisation de l'entreprise. Le Comité peut aussi se réunir en dehors de l'entreprise, Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 juillet 1973, 72-40.491.
La présence des élus suppléants à la réunion préparatoire du CSE :
Les élus suppléants ne disposent pas d'heure de délégation, ils n'ont donc pas le droit de s'absenter de leur poste de travail durant leurs horaires pour assister aux réunions préparatoires.
Ils pourraient assister à la réunion préparatoire aux conditions suivantes :
- Organisation de la réunion préparatoire en dehors des horaires de travail des suppléants ;
- De l'acceptation explicite (formalisation) par l'employeur de l'absence des suppléants pour se rendre en réunion préparatoire ;
- Utilisation par le suppléant du crédit d'heures de délégation d'un titulaire absent dont il est le remplaçant.
- Transfert d'heure de délégation de titulaires.
Qui paye les déplacements pour aller à la réunion préparatoire du CSE ?
La loi n’impose pas à l’employeur de payer les déplacements et autres frais des membres du comité qui participe à la réunion de préparation. En général, la réunion préparatoire précède immédiatement la réunion ordinaire ou extraordinaire si qui permet de bénéficier du remboursement (exemple vous vous déplacez sur Paris pour assister à la réunion ordinaire à 14h, rien ne vous empêche d'organiser la préparatoire à 9 h sur Paris).
