Un régime ultra simplifié :
Pour les petits CE, qui ne dépasse pas un seuil fixé par décret de 153 000 euros ils peuvent adopter une présentation ultra-simplifiée de leurs comptes consistant en la tenue d’un livre de comptes retraçant chronologiquement les montants et l’origine des dépenses et des recettes, ainsi que l’établissement une fois par an d’un état de synthèse simplifié sur le patrimoine du CE et ses engagements en cours. Exemple d'une comptabilité simplifiée pour Comité d'Entreprise https://www.happy-Compta.fr
La saisie-comptable dans le livre de recettes et dépenses :
La saisie comptable est l’opération manuelle qui consiste à affecter dans les comptes du comité d’entreprise les mouvements comptables constatés (prestations versées au salariés, règlement des factures fournisseurs, dépenses du budget de fonctionnement.). Toutes les opérations sont saisies dans un document qui s’appelle « le journal » et qui répertorie par ordre chronologique les différentes opérations : achat, vente, banque, caisse…
Afin de respecter le principe de séparation des budgets, les opérations sont affectées sur le budget de fonctionnement ou sur le budget des activités sociales et culturelles. Pour faciliter cette dissociation, un compte bancaire sera affecté au budget de fonctionnement et un autre au budget des activités sociales et culturelles.
Par dérogation à l'article L. 2325-45, le comité d'entreprise dont les ressources annuelles n'excèdent pas un seuil fixé par décret peut s'acquitter de ses obligations comptables en tenant un livre retraçant chronologiquement les montants et l'origine des dépenses qu'il réalise et des recettes qu'il perçoit et en établissant, une fois par an, un état de synthèse simplifié portant sur des informations complémentaires relatives à son patrimoine et à ses engagements en cours. Le contenu et les modalités de présentation de cet état sont définis par un règlement de l'Autorité des normes comptables, Code du travail - Article L2325-46.
L'état annuel des recettes et des dépenses :
Le comité d’entreprise établit chaque année un état des dépenses et des recettes de l’exercice selon le modèle suivant (Autorité des Normes Comptables).
| DÉPENSES | N | N-1 | RECETTES | N | N-1 | |
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SECTION ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES ET PROFESSIONNELLES Budget de Fonctionnement
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Tâches administratives | Subvention de fonctionnement brute de l’exercice | ||||
| Expertises et missions économiques | - Quote-part de la subvention de fonctionnement reversée | |||||
| Formation | Subvention de fonctionnement nette de l’exercice | |||||
| Communication avec le personnel de l’entreprise | ||||||
| Autres dépenses | Autres produits | |||||
| Sous total I | Sous total I | |||||
| EXCÉDENT | DÉFICIT | |||||
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SECTION ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES » |
Événementiel | Contribution brute de l’employeur | ||||
| - Quote-part de la contribution de l’employeur reversée | ||||||
| = Contribution nette de l’employeur | ||||||
| Sports | Sommes précédemment versées par l’employeur aux caisses d’allocations familiales et organismes analogues | |||||
| Cultures et voyages | Remboursement par l’employeur des primes d’assurance | |||||
| Loisirs et fêtes | Participation des salariés | |||||
| Subventions obtenues | ||||||
| Dons et legs | ||||||
| Manifestations | ||||||
| Revenus de biens | ||||||
| Autres dépenses | Autres produits | |||||
| Sous total II | Sous total II | |||||
| EXCÉDENT | DÉFICIT | |||||
| TOTAL I + II | TOTAL I + II | |||||
| EXCÉDENT | DÉFICIT |
Etat annuel de situation patrimoniale :
Le comité d’entreprise établit chaque année un état de synthèse faisant état de son patrimoine et de ses engagements en cours. Cet état comprend au minimum les informations mentionnées dans le modèle ci-après. Le comité peut prévoir des subdivisions plus fines.
Biens et Placements :
Il s'agit de recenser les biens appartenants au Comité d'Entreprise.
| Détail | Date d’acquisition | Valeur à la clôture N | Valeur à la clôture N-1 |
| Terrain | |||
| Immeubles | |||
| Matériel de bureau acquis | |||
| Immobilisations financières |
Billetterie :
Nécessité de valoriser la valeur d’acquisition des billets qu'il reste en stock à la date de clôture de l'exercice, il est donc nécessaire de faire un inventaire.
| Stocks de billets | Nombre à la clôture | Prix d’achat |
| Billetterie | ||
| Bons cadeaux | ||
| Chèques vacances | ||
| Etc. |
Créances :
Il s'agit des sommes dues au Comité d'Entreprise à la date de clôture de l'exercice.
| Détail | Valeur à la clôture N | Valeur à la clôture N-1 |
| Créances participants | ||
| Autres créances | ||
| Avances et acomptes versés (si significatif) |
Disponibilités :
Les soldes des différents comptes appartenant au Comité d'Entreprise et autres disponibilité (caisses).
| Détail des comptes | Solde à la clôture N | Solde à la clôture N-1 |
| Comptes bancaires | ||
| Caisses | ||
| SICAV ou autres |
Emprunts et dettes (sommes à verser par le comité) :
| Détail | Durée | Engagement initial | Reste dû à la clôture |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | |||
| Avances octroyées par l’entreprise | |||
| Fournisseurs | |||
| Autres dettes |
Suivi de la subvention de fonctionnement et de la contribution reçues de l’employeur :
| SUIVI DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET DE LA CONTRIBUTION RECUES DE L’EMPLOYEUR | |
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Subvention de fonctionnement - Solde N-1 - Montant reçu en N - Montant utilisé en N - Solde N |
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Contribution pour les activités sociales et culturelles - Solde N-1 - Montant reçu en N - Montant utilisé en N - Solde N |
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Contenu du rapport présentant les informations sur ses activités et sa gestion financière d'un petit CE :
Le comité d'entreprise fournit des informations sur les transactions significatives qu'il a effectuées. Ces informations sont fournies dans l'annexe à ses comptes
Pour plus d'info voir l'article : Contenu du rapport annuel d'activité et de gestion
