Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille d'honneur du travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail. c'est à l'employeur d'en demander l'octroi. Le CSE peut à cette occasion remettre au bénéficiaire une gratification. Cette décoration peut être décernée à un salarié qui a exercé une activité auprès de plusieurs entreprises.
La médaille d'honneur du travail est décernée par arrêtés du ministre chargé du travail, qui sont publiés au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses, à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année. Dans l'intervalle de ces deux promotions, elle ne peut être accordée qu'à l'occasion de cérémonies ayant un caractère exceptionnel ou présidées par un membre du Gouvernement ou par son représentant.
Les préfets, commissaires de la République peuvent recevoir délégation du ministre chargé du travail pour attribuer, dans leurs départements respectifs, la médaille d'honneur du travail.
Salariés concernés par la médaille du travail :
Pour obtenir la médaille d'honneur du travail, il faut être salarié ou retraité et remplir au moins une des conditions suivantes :
- avoir travaillé sur en France (pour des employeurs français ou étrangers),
- ou dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est en France,
avoir travaillé à l'étranger, pour une entreprise française, ou dans une filiale d'une société française (même si cette filiale relève d'un droit étranger).
À noter : il n'y a pas de condition de nationalité.
Personnes exclues :
Certaines catégories de personnes ne peuvent pas prétendre à la médaille du travail. Il s'agit notamment :
- d'un salarié pouvant prétendre à la médaille d'honneur agricole,
- d'un magistrat, militaire ou fonctionnaire de l'État,
- d'un fonctionnaire territorial et d'un agent public pouvant prétendre à une autre distinction honorifique. Il s'agit de la plupart d'entre eux, sauf ceux relevant du ministère du travail.
Cas des salariés décédés :
La médaille d'honneur du travail peut être décernée à titre posthume au salarié qui, au moment de son décès, comptait le nombre d'années d'ancienneté requis.
Le salarié victime d'un accident mortel dans l'exercice de sa profession peut recevoir la grande médaille d'or à titre posthume, sans condition de durée de services.
Attention : dans les 2 cas, la demande doit être formulée dans les 5 ans suivant la date du décès.
Services en ligne et formulaires :
Ancienneté de service :
La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons qui dépendent de la durée d'ancienneté.
| Type de médaille | Ancienneté de service |
|---|---|
| Médaille d'argent | 20 ans |
| Médaille de vermeil | 30 ans |
| Médaille d'or | 35 ans |
| Grande médaille d'or | 40 ans |
Les services pris en compte pour la détermination de l'ancienneté des candidats à la médaille peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d'employeurs.
Gratification de l'employeur et/ou du CSE :
À l'occasion de la remise de la médaille, l'employeur et/ou le CSE peut verser une somme d'argent destinée à récompenser les services du bénéficiaire de la médaille.
Montant de la prime médaille du travail :
Cette gratification est exonérée de cotisation dans la limite du salaire mensuel de base du bénéficiaire, (le salaire mensuel de base s’entend de la rémunération brute habituelle de l’intéressé, à l’exclusion des primes ou indemnités, qu’elles présentent ou non le caractère d’un complément de salaire). Les montants supérieurs sont considérés comme un complément de salaire soumis à cotisation. Pour calculer cette limite, il faut additionner la contribution de l'employeur et celle du CSE.
Prime médaille du travail imposable ?
Si la somme versée par l'employeur est inférieure au montant d'un salaire mensuel, elle ne fait pas partie des revenus salariés imposables.
Conventions collectives ou les accords collectifs d'entreprise :
Cette somme est parfois prévue par les conventions collectives ou les accords collectifs d'entreprise.
Sources :
