Le secrétaire du CSE assure l'administration des affaires courantes :
Le secrétaire du CSE assure l'administration des affaires courantes du comité, en effet l'activité de celui-ci est quotidienne.
Cependant, cette mission est extrêmement variable d'un CSE à l'autre, notamment en fonction de l'importance du Comité ( nombre de bénéficiaires, budgets, etc.).
Le secrétaire du CSE doit pouvoir agir sans délégation lorsqu'il s'agit d'une simple décision courante, néanmoins il ne peut appliquer que les décisions régulièrement prises à la majorité des membres du CSE et et ne peut en aucun cas imposer ses propres décisions sous peine de délit d'entrave.
Pour éviter toutes ambiguïtés, il est préférable que toutes les taches et missions soient décrites le plus précisément possible dans le règlement intérieur du CSE, en distinguant bien ce qui ressort ou pas de la vie courante.
En effet, au delà de la préparation de l'ordre du jour de la réunion du CSE et de la rédaction du Procès-verbal de celle-ci, le secrétaire du CSE doit faire fonctionner quotidiennement le Comité, par exemple :
- C'est lui l'interlocuteur principal de l'employeur et des différents autres partenaires ( inspecteur du travail, médecine du travail, etc.).
- Il organise et anime la réunion préparatoire en vue de préparer la réunion plénière.
- C'est légitimement lui que les salariés de l'entreprise sollicite en premier pour une multitudes de demandes.
- C'est souvent lui avec le trésorier du CSE qui organise et gère l'aspect administratif, (organisation, archives, etc.).
- En cas de renouvellement des élus, c'est encore lui qui transmet les différentes informations à la nouvelle équipe.
Pour éviter toute difficulté sur le rôle attribué au secrétaire du CSE, il est préférable que ses missions soient décrites le plus précisément possible dans le règlement intérieur du CSE.
