Les réunions organisées par le CSE Archives - Comité Social et Economique

Les conditions de quorum pour les réunions du CSE : Ce que vous devez savoir

25 septembre 2023

Les conditions de quorum pour les réunions du CSE : Ce que vous devez savoir

Une réunion du CSE peut-elle se tenir si seul un élu suppléant est présent ?

Le comité social et économique (CSE) joue un rôle crucial dans la représentation des salariés au sein d’une entreprise. Ses réunions périodiques sont des moments clés pour discuter des questions liées au travail, aux conditions de travail et à la relation entre l’employeur et les employés. L’une des préoccupations fréquentes concerne la validité d’une réunion du CSE lorsque seul un élu suppléant est présent. Dans cet article, nous examinerons de plus près cette question.

L’importance des réunions du CSE

Avant d’aborder la question de la présence d’un élu suppléant, il est essentiel de comprendre l’importance des réunions du CSE. Ces réunions sont tenues à des intervalles réguliers, dont la fréquence dépend de la taille de l’entreprise et de la possibilité d’un accord d’entreprise sur le sujet. Le CSE permet aux membres élus et aux représentants syndicaux de recevoir des informations de la part de l’employeur, d’échanger des idées et de formuler des avis sur divers sujets liés à l’entreprise.

Responsabilité de l’employeur pour l’organisation des réunions

L’organisation des réunions du CSE est de la responsabilité de l’employeur. Cela inclut l’envoi des convocations aux participants et la garantie que les réunions se déroulent conformément au cadre légal établi.

Participation aux réunions plénières

Les réunions plénières du CSE sont destinées à la participation des élus titulaires et des représentants syndicaux. La question cruciale qui se pose est la suivante : que se passe-t-il si aucun élu titulaire n’est présent lors d’une réunion ? L’employeur peut-il considérer que la réunion s’est déroulée correctement, ou doit-il simplement constater une carence des participants et organiser une nouvelle réunion ?

La présence d’un élu suppléant

En principe, si aucun élu titulaire n’est présent lors d’une réunion du CSE, cela signifie que la réunion n’a pas été valablement retenue, et une nouvelle réunion doit être organisée. Cependant, il existe une exception importante à cette règle. Si un élu suppléant se présente pour participer à la réunion, et si les règles de suppléance en vigueur dans l’entreprise permettent à un élu suppléant de devenir titulaire en l’absence de titulaires, alors la réunion sera considérée comme régulière.Les droits de l’élu suppléant devenu titulaireLorsqu’un élu suppléant devient titulaire en raison de l’absence des élus titulaires, il obtient les mêmes droits que ces derniers. Cela signifie qu’il a le droit d’être présent à la réunion, de recevoir les informations fournies par l’employeur et de participer aux votes au nom du CSE et des salariés. Par conséquent, la réunion est légalement valide et peut se prolonger même en l’absence d’élus titulaires, tant qu’un élu suppléant a rempli les conditions de suppléance établies par les règles de l’entreprise.En conclusion, une réunion du CSE peut valablement se tenir en présence d’un seul élu suppléant. La présence d’un élu suppléant devenu titulaire garantit que la réunion est conforme aux exigences légales et peut se dérouler normalement. L’employeur a la responsabilité de veiller à ce que ces règles soient respectées lors de l’organisation des réunions du CSE.

Faq – Les différentes réunions du CSE

5 octobre 2021

Tout
Réunion ordinaire du CSE
Réunion extraordinaire
Les réunions préparatoires

Qui paye les frais de déplacement ?

C’est l’entreprise qui paye les frais de déplacement et autres frais des membres du CE qui se rendent à la réunion ordinaire ou à la réunion extraordinaire du CE (Comité d’entreprise).

Par exemple, si la réunion est organisée le matin de bonne heure et que les participants travaillent en divers endroits éloignés du site de la réunion, l’employeur devra prendre en charge les frais de transport, de repas et d’hébergement.

Est-il possible d’enregistrer les débats de la réunion du CSE afin de faciliter la rédaction du PV ?

L’enregistrement des débats de la réunion du CSE est parfaitement licite. Néanmoins, pour procéder à cet enregistrement, le CSE, par le biais de son secrétaire, doit faire inscrire cette question à son ordre du jour. La décision de procéder à l’enregistrement est prise à la majorité des voix. La décision d’enregistrer les débats du CSE ne peut absolument pas procéder de la seule volonté du Président. L’employeur ne peut pas s’y opposer, sauf si l’un des points évoqués doit rester confidentiel. Pas besoin d’annuler l’enregistrement, il suffit juste d’arrêter l’enregistrement sur ce point précis.

Qui peut participer à la réunion préparatoire ?

Il s’agit d’une réunion de travail entre élus, c’est donc aux élus de decider qui inviter.

Si le Comité d’Entreprise a besoin de l’éclairage d’un expert, alors le Comité d’Entreprise peut tout à fait le faire venir à la réunion préparatoire, sans d’autorisation à demander à l’employeur. Celui-ci qui ne peut pas s’opposer à l’invite une personne extérieure à l’entreprise dans son local, dès lors que cette invitation correspond à ses missions.

Qui anime la réunion de CSE ?

C’est le président du CE qui dirige et anime les débats. Il doit veiller à ce que l’ensemble des membres du comité, les membres titulaires et les suppléants, les représentants syndicaux, les membres invités puissent s’exprimer librement et donner leur avis sur les sujets abordés.
La réunion n’est pas qu’une simple chambre d’enregistrement : c’est un lieu d’échanges de vue, de contre-propositions, de critiques. Le chef d’entreprise ne peut se contenter de répondre par oui ou par non aux questions posées.

Ce n’est pas le rôle du secrétaire du CSE d’animer la réunion. C’est le rôle du président.

Le secrétaire du CE peut-il animer les débats ?

Le secrétaire du Comité d’entreprise dispose de pouvoir mais ce n’est pas son rôle d’animer la réunion. C’est le rôle du président.

Faut-il un nombre minimum de participants pour qu’une réunion du CSE puisse se tenir ?

Pour qu’une réunion puisse valablement se tenir, seule la présence de deux personnes est exigée : le président du CE ou son représentant et le secrétaire de CE.

En effet, la loi (le code du travail) n’impose pas la présence d’un minimum d’élus à la réunion du comité d’entreprise pour qu’elle puisse se tenir. Toute clause, accord collectif, règlement intérieur du comité d’entreprise précisant une régle serait nulle et de nul effet.

Pour que la réunion du comité d’entreprise puisse se tenir, il faut obligatoirement que le président ou son représentant y assiste.
La présence du secrétaire du comité d’entreprise est également nécessaire. Si celui-ci est absent, le secrétaire adjoint pourra le remplacer à deux conditions :

qu’il soit un membre titulaire ou qu’il remplace un titulaire absent ;
qu’il ait été élu pour remplacer le secrétaire en cas d’absence de ce dernier.

Si ces deux conditions ne sont pas remplies, il faut nommer un secrétaire de séance qui ne sera pas nécessairement le même à chaque absence du secrétaire du comité d’entreprise.

Faut-il organiser la réunion pendant les grandes vacances ?

En principe, les vacances ne doive Réunion du Ce pendant les vacances d'été nt pas nuire au principe de la périodicité déterminée par le code du travail. Dans la pratique lorsqu’une réunion n’est pas organisée pendant les vacances d’été, le chef d’entreprise fixera la réunion manquante à une date la plus proche possible de la date de fermeture ou de réouverture de l’entreprise, ou alors on en profitera pour organiser un réunion spécifique à un thème précis, afin d’approfondir un sujet.

Majoritairement, les élus peuvent-ils annuler une réunions de CE ?

L’employeur prend un risque en acceptant cette annulation. En effet, une minorité d’élus, non favorable à l’annulation, pourrait lancer une procédure pour délit d’entrave. Il est plutôt conseillé de demander un report de cette réunion ou la tenue d’une réunion extraordinaire.

Comment les élus doivent-ils formaliser leur demande ?

Le loi ne precise rien à ce sujet. Il n’y a donc pas de formalisme légal et obligatoire à respecter. Le chef d’entreprise doit vérifier que la condition de majorité est respectée, il semble donc logique que la demande soit revêtue de la signature des demandeurs.
La décision de solliciter la tenue d’une réunion extraordinaire peut être prise au cours d’une réunion ordinaire. Dans ce cas, il faut organiser un vote des élus titulaires et consigner les résultats dans le PV.

Le nombre de réunion extraordinaire est-il limité ?

A partir du moment, ou la demande est justifiée, le nombre de réunion extraordinaire n’est pas limité. Le chef d’entreprise ne peut pas juger de l’opportunité de l’organisation d’une telle réunion.

Qui choisit la date, l’heure et le lieu de la réunion extraordinaire ?

Comme pour les réunions ordinaires, c’est le chef d’entreprise ou son représentant qui choisit la date, l’heure et le lieu de la réunion extraordinaire.

Sous quelles conditions les suppléants peuvent participer à la préparatoire ?

Seul les membres titulaires et les suppléants qui remplacent des titulaires absents bénéficient d’heures de délégation pour assister à la préparatoire.

Néanmoins, rien ne vous empêche de négocier avec l’employeur la possibilité pour les suppléants d’assister aux réunions préparatoire, dans ce cas, preciser cette possibilité dans le règlement intérieur du CE.

Les frais de repas des participants aux réunions préparatoires peuvent-ils être payés avec le budget de fonctionnement du CE ?

Oui, les frais de repas des participants aux réunions préparatoires peuvent être imputés sur le budget de fonctionnement du Comité d’entreprise. Le budget de fonctionnement doit faciliter le rôle du CE pour qu’il puisse exercer ses attributions économiques dans de bonnes conditions.

Le représentant syndical participe t-il à la réunion préparatoire ?

Le code du travail ne donne aucune précision sur la présence du représentant syndical en réunion préparatoire, plus globalement il n’existe rien dans le code du travail au sujet des réunions préparatoires.

Le représentant syndical représente l’organisation syndicale qui l’a désigné, à la différence des membres élus qui sont les mandataires des salariés.
On a donc d’un coté un membre désigné et de l’autre des membres élus.

Si vous décidez de les inviter, nous vous conseillons de ne pas les laisser prendre part au vote interne.

Pour éviter tout difficulté sur cette question, nous vous conseillons de la régler dans le règlement intérieur.

Un délégué syndical peut-il s’inviter, voir s’imposer à une réunion préparatoire ?

Dans le Code du travail, il n’y a aucune disposition légale au sujet de la réunion préparatoire. Cette réunion n’étant pas réglementée, c’est aux élus de décider des modalités d’organisation et des invitations. Le DS ne peut pas s’imposer.

Lors d’un CSE avec consultation, les représentants du personnel ont-ils le droit de ne pas voter et de refuser d’émettre un avis ?

La consultation du CSE doit précéder les décisions de l’employeur (C. trav. art. L 2312-14).

Rappelons que pour lui permettre de formuler un avis motivé, le CSE dispose d’informations précises et écrites transmises par l’employeur et de la réponse motivée du chef d’entreprise à ses propres observations (C. trav. art. L 2312-15, al. 2). L’information fournie aux représentants du personnel doit permettre de donner un avis éclairé sur celui-ci. La consultation doit être utile et loyale au regard des implications du projet, elle doit donc être suffisamment détaillée pour que le comité puisse se prononcer en ayant une vision satisfaisante des objectifs poursuivis, des moyens pour y parvenir et des conséquences en termes d’emploi.

La consultation doit donner lieu à une discussion, à un échange de points de vue et non pas à une simple information. Il appartient à l’employeur de présenter les informations qui ont été transmises aux membres du comité. Au cours de la discussion, il doit fournir des réponses motivées aux questions essentielles de nature à conditionner la prise de position du comité. L’employeur satisfait à son obligation légale s’il ressort des procès-verbaux des réunions qu’il a fourni des réponses claires et précises sur l’ensemble des questions posées par les membres du comité.

Le CSE doit disposer d’un délai d’examen suffisant, afin d’exercer utilement sa compétence, en fonction de la nature et de l’importance des questions qui lui sont soumises.
À leur expiration, si le comité n’a pas rendu d’avis, il est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif (C. trav. art. L 2312-16).

Si les représentants du CSE ne souhaitent pas participer à la consultation car le ils ne disposent pas suffisamment d’information, le CSE peut saisir le président du tribunal judiciaire selon la procédure accélérée au fond pour qu’il ordonne la communication par l’employeur des éléments manquants (C. trav. art. L 2312-15).

Comment est qualifié un accident sur le trajet pour se rendre à la réunion de CSE ?

Si un accident survient à un élu de CSE ou à un représentant syndical au CSE sur le lieu où se déroule la réunion, il sera normalement qualifié d’accident du travail, en effet la réunion est assimilée à du temps de travail effectif. La Loi travail a étendu cette protection aux délégués syndicaux;

Si l’élu est victime d’un accident au cours d’un déplacement à l’extérieur de l’entreprise, la qualification d’accident du travail ou d’accident du trajet peut être retenue. Ainsi, par exemple, constitue un accident du travail et non, un accident de trajet l’accident survenu au cours d’une mission rémunérée par l’employeur comme temps de travail et exécutée dans l’intérêt de l’entreprise. Tel est le cas d’un accident dont a été victime un salarié en regagnant son domicile après avoir pris part, au siège social de la société, à une réunion du comité central d’entreprise dont il était membre élu, quelles qu’aient pu être les libertés dont il avait joui au sein de ce comité ou dans l’organisation de son voyage de retour;

Les temps de trajet pour se rendre en réunion de CSE sont-ils rémunérés ?

« Le temps de trajet, pris en dehors de l’horaire normal de travail et effectué en exécution des fonctions représentatives, doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le travail et le domicile ».

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 juin 2013, 12-15.064

Autrement dit, les temps de trajet effectué par l’élu pour se rendre aux réunions de CSE peut donner lieu au paiement d’heures supplémentaires.

Les suppléants invités peuvent-ils intervenir en réunion de CSE ?

Les suppléants peuvent s’exprimer librement, c’est le président du CSE qui anime la réunion. Refuser la parole à un élu suppléant constitue un délit d’entrave et est une cause d’annulation de la réunion et des décisions qui y ont été prises.

Les suppléants reçoivent les mêmes documents et les mêmes informations que les titulaires du CSE. Ils sont d’ailleurs tenus à la même obligation de secret que les membres titulaires du CSE.

Comment est rémunéré un représentant du CSE qui assiste à la réunion de CSE pendant ses congés ?

Deux solutions permettent de respecter le principe de non-cumul du salaire et des indemnités de congés payés :

L’employeur interrompt les congés payés du salarié présent en réunion et rémunère les heures passées en réunion comme du temps de travail effectif. Ainsi les congés sont prolongés proportionnellement au temps passé en réunion ;
Soit l’employeur maintient l’indemnité de congés payés et octroie des congés supplémentaires, d’une durée équivalente à celle passée en réunion périodique obligatoire.

Que faire si le secrétaire est absent à la réunion du CSE ?

Le règlement intérieur du CSE peut prévoir la désignation permanente d’un secrétaire adjoint chargé d’établir le procès-verbal en l’absence du secrétaire. Si le CSE n’a pas de secrétaire adjoint, le CSE devra désigner, au début de la réunion, par un vote majoritaire, un secrétaire de séance qui établira le procès-verbal.

Un accord collectif peut-il déterminer et limiter les modes de transport pour aller aux réunions du CSE ?

En effet, un accord collectif peut déterminer et limiter les modes de transport devant être utilisés par les représentants du personnel pour se rendre aux réunions des instances, sauf sujétion particulière injustifiée, Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 septembre 2019, 17-14.623.

Un élu qui travaille de nuit (par exemple de 20 h 30 à 5 h 30) vient en réunion CSE de 16 h 00 à 19 h 00. Peut-il travailler la nuit qui suit ?

Les heures de délégation sont de plein droit considérées comme du temps de travail effectif y compris lorsqu’elles sont prises par le salarié en dehors de son horaire de travail normal ; qu’elles viennent en conséquence s’ajouter au temps de travail habituel du salarié, pouvant conduire ce dernier à dépasser les durées maximales de travail et à faire obstacle à la prise du repos journalier obligatoire ; qu’en affirmant que “les heures de délégation ne peuvent, à raison de leur flexibilité et de la possibilité d’être utilisées en dehors des heures de travail en heures supplémentaires, constituer un obstacle au respect par l’employeur de la législation sur la durée du travail et du repos journalier…

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 juin 2008, 06-46.223

Réunion dans le local du CSE

9 mai 2018

Article L2315-26 : Le comité social et économique peut organiser, dans le local mis à sa disposition, des réunions d'information, internes au personnel, portant notamment sur des problèmes d'actualité.

Le comité peut inviter des personnalités extérieures, syndicales ou autres, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2142-10 et L. 2142-11.

Ces réunions ont lieu en dehors du temps de travail des participants. Toutefois, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique peuvent se réunir sur leur temps de délégation.

Article L. 2142-10 : Les adhérents de chaque section syndicale peuvent se réunir une fois par mois dans l'enceinte de l'entreprise en dehors des locaux de travail suivant des modalités fixées par accord avec l'employeur.

Les sections syndicales peuvent inviter des personnalités syndicales extérieures à l'entreprise à participer à des réunions organisées par elles dans les locaux syndicaux mis à leur disposition en application de l'article L. 2142-8, ou, avec l'accord du chef d'entreprise, dans d'autres locaux mis à leur disposition.

Des personnalités extérieures autres que syndicales peuvent être invitées par les sections syndicales à participer à une réunion, avec l'accord de l'employeur.

L'accord de l'employeur est nécessaire si la réunion a lieu dans un local de l'entreprise autre que le local syndical, Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 avril 2016, 15-60.190.

Article L. 2142-11 : Les réunions syndicales ont lieu en dehors du temps de travail des participants à l'exception des représentants du personnel qui peuvent se réunir sur leur temps de délégation.

Article L. 2142-8 : Dans les entreprises ou établissements d'au moins deux cents salariés, l'employeur met à la disposition des sections syndicales un local commun convenant à l'exercice de la mission de leurs délégués.

Dans les entreprises ou établissements d'au moins mille salariés, l'employeur met en outre à la disposition de chaque section syndicale constituée par une organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement un local convenable, aménagé et doté du matériel nécessaire à son fonctionnement.