La formation SSCT du CSE

La formation SSCT du CSE

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"Les élus du CSE bénéficient légalement d’une formation relative au rôle du CSE en matière de SSCT"

Les élus du CSE bénéficient légalement d’une formation relative au rôle du CSE en matière de SSCT, d’une durée de 5 jours ou 3 jours selon les situations. Faisons le point sur cet autre moyen d’exercer son mandat.

Qui a le droit à la formation ?

Les élus titulaires et les élus suppléants, qu’ils fassent ou non partie de la CSSCT.

En effet l’article L2315-18 du code du travail est clair : les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat.

Ainsi, ce sont bien tous les élus qui peuvent revendiquer à effectuer une telle formation.

Quelle durée d’une telle formation ?

La formation est d’une durée de 5 jours lors d’un premier mandat, 3 jours lors du renouvellement du mandat.

Attention toutefois, les membres de la CSSCT bénéficient de 5 jours quant à eux y compris en renouvellement de mandat lorsqu’ils appartiennent à une entreprise d’au moins 300 salariés.

Elle est par ailleurs renouvelée tous les 4 ans de mandat consécutifs ou non (article R2315-11 du code du travail).

Le temps de formation est pris sur le temps de travail et ne saurait être imputé sur les heures de délégation (article L2315-16 du code du travail).

Quel budget ?

Il revient à l’employeur de prendre en charge une telle formation (article L2315-18 du code du travail).

Il lui revient par ailleurs de prendre en charge les frais de déplacement ainsi que les frais de séjour conformément à l’article R2315-20 du code du travail.

Quel contenu ?

La formation SSCT a pour objet de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail et de les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail (article R2315-9 du code du travail).

Elle doit prendre en compte les spécificités de l’entreprise, les caractéristiques de la branche professionnelle ainsi que le rôle du représentant au CSE. Dans le cas d’un renouvellement, cette formation a pour objet d’actualiser les connaissances du CSE et de se perfectionner.

Celle-ci doit en outre être théorique et pratique pour les élus, en se basant notamment sur les exemples proches du terrain des élus.

Les élus du CSE doivent faire la demande au moins 30 jours à l’avance en précisant la date et la durée de l’absence sollicitée, le prix du stage et le nom de l’organisme de formation (article R2315-17 du code du travail).

Bon à savoir : l’employeur peut refuser dans des cas bien précis.

En effet, l’employeur a la possibilité de refuser la demande du salarié :

  • Si l’absence du salarié est préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise (article L2145-11 du code du travail) sous toute réserve d’avoir recueilli l’avis conforme du CSE
  • Lorsque le contingent annuel de jours de congé de formation dans l’entreprise est épuisé conformément à l’arrêté du 7 mars 1986.
  • Si plusieurs salariés demandent à partir à la même date, l’employeur est en droit de différer l’autorisation d’absence (arrêté du 7 mars 1986)
Formation BDESE pour les représentants du CSE

Formation BDESE pour les représentants du CSE

Formation : Maîtrisez le BDESE, devenez un Acteur Clé du CSE – 1 jour .Vous êtes membre du Comité Social et Économique ? Rejoignez-nous pour une journée de formation enrichissante et découvrez comment maîtriser la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE).

Cette formation est l’occasion idéale pour approfondir vos connaissances sur les données clés de votre entreprise et renforcer votre rôle dans le CSE.

Ce programme offre aux participants une vision globale et des connaissances pratiques pour l’exploitation efficace de la BDESE.

ObjectifsProgrammePour quiMéthodeEvaluationPrérequisDuréeTarifsAgrément

Objectifs de la formation BDESE pour les représentants du CSE :

🔍 Apprenez à Analyser, Négocier et Utiliser la BDESE Efficacement 🔍

Que vous soyez novice ou expérimenté, cette formation vous offrira une compréhension approfondie de la structure de la BDESE, des techniques d’analyse des données, des stratégies de négociation pour sa mise en place, et bien plus encore. Ne manquez pas cette opportunité unique de développer vos compétences et de contribuer de manière plus significative au dialogue social au sein de votre entreprise.

Programme de la formation BDESE pour les représentants du CSE :

8h30 – 9h00 : Accueil et introduction

  • Présentation des objectifs de la journée
  • Tour de table et attentes des participants

9h00 – 9h45 : Module 1 – Introduction à la BDESE

  • Présentation de la BDESE : origine, objectifs et contenu
  • Obligations légales, processus de mise en place de la BDESE et fréquence de mise à jour
  • Rôle et utilisation de la BDESE par le CSE

9h45 – 10h30 : Module 2 – Accès à la BDESE et confidentialité

  • Qui a accès à la BDESE : détails sur les acteurs autorisés
  • Notions de confidentialité et de protection des données
  • Gestion des informations sensibles et sécurisation de l’accès

10h30 – 10h45 : Pause

10h45 – 11h30 : Module 3 – Structure globale de la BDESE

  • Vue d’ensemble de la construction de la BDESE
  • Catégorisation des données : économiques, sociales et environnementales
  • Compréhension des indicateurs clés et de leur interconnexion

11h30 – 12h30 : Module 4 – Analyser les données économiques

  • Comprendre les indicateurs économiques de l’entreprise
  • Analyse des données financières et de performance
  • Études de cas pratiques

12h30 – 13h30 : Pause déjeuner

13h30 – 14h15 : Module 5 – Explorer les données sociales

  • Analyse des informations relatives aux ressources humaines
  • Comprendre les indicateurs de santé, de sécurité et de conditions de travail

14h15 – 15h00 : Module 6 – Négociation de la mise en place de la BDESE

  • Obligation pour l’employeur
  • Stratégies de négociation pour la mise en place de la BDESE
  • Dialogue social et collaboration avec la direction
  • Exemples de bonnes pratiques et études de cas

15h00 – 15h15 : Pause

15h15 – 16h00 : Module 7 – Les consultations obligatoires

  • Présentation des consultations obligatoires du CSE basées sur la BDESE
  • Préparation et conduite des consultations : bonnes pratiques
  • Étude de cas : élaboration d’une consultation à partir des données BDESE

16h00 – 16h45 : Module 8 – Intégrer les données environnementales

  • Sensibilisation aux enjeux environnementaux
  • Analyse des indicateurs environnementaux de l’entreprise
  • Discussion sur l’impact des décisions du CSE sur l’environnement

16h45 – 17h00 : Conclusion et évaluation de la formation

  • Récapitulatif des points clés abordés
  • Session de questions réponses
  • Remplissage d’une évaluation de la formation

17h00 : Clôture de la formation

Pour qui ?

Cette formation s’adresse aux membres du CSE, titulaires et suppléants, délégués syndicaux, etc.

→ Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)

Pour toute situation de handicap, vous pouvez nous contacter en amont. Notre référent se tient à votre disposition.

Méthode pédagogique :

  • Cette formation alterne apports théoriques et cas concrets, échanges sur les pratiques des participants,
  • Exercices, quizz, mise en situation,
  • Méthode démonstrative et participative,
  • Supports pédagogiques numériques,
  • Utilisation de vidéo pour animer le cours.

Evaluation de la formation comprendre la BDESE pour les représentants du CSE :

→ Modalités d’évaluation de la formation

  • Quizz et auto-évaluation quelques jours après la formation,
  • Questionnaire de satisfaction en fin de formation.

→ Validation de la formation

  • Certificat de réalisation en fin de formation,
  • Feuille d’émargement,
  • Evaluation et synthèse des acquis en fin de formation.

Prérequis de la formation BDESE pour les représentants du CSE :

  • Aucun prérequis pour suivre la formation Comprendre la BDESE pour les représentants du CSE

Durée de la formation BDESE pour les représentants du CSE :

  • 1 journée de 7 heures,
  • Possible de la programmer sous forme de deux demi-journées en visio,
  • Pour toutes autres modalités d’organisation, nous consulter.

Tarif de la formation comprendre la BDESE pour les représentants du CSE :

→ Tarifs :

  • Formation en Intra : Nous consulter,
  • Prise en charge OPCO possible.

→ Modalités :

  • Durée : 1 journée de 7 heures,
  • Horaires : 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (possibilité d’adaptation),
  • Lieu : en intra, ou en distanciel,
  • Effectif : jusqu’à 10 personnes (pour un groupe plus important nous consulter),
  • Date(s) : à définir,
  • Délai d’accès : La durée estimée entre l’acceptation de notre offre et le début de la prestation est d’un mois maximum.

→ Accessibilité PSH (Personne en Situation de Handicap)

  • Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap.
  • Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de nous contacter avant votre inscription. Nous pourrons ainsi vous détailler les possibilités d’accueil pour vous permettre de suivre la formation ou vous orienter si besoin vers les structures spécialisées.

Agrément :

Nous sommes agréés pour délivrer la formation économique des élus du CSE. En effet, pour suivre une formation économique, les élus du CSE ne peuvent pas s’adresser à n’importe quel organisme de formation (article L. 2315-17 du code du travail). Faire appel à un organisme de formation agréé, c’est s’assurer de la qualité de la formation.

Demande de devis :

Formation CSE SSCT / CSSCT à Melun

Formation CSE SSCT / CSSCT à Melun

Notre organisme de formation propose des sessions de formation CSE (formation économique et formation SSCT CSSCT) à Melun, département de la Seine-et-Marne (77) de la région  Île-de-FranceNotre organisme de formation propose des sessions de formation CSE (formation économique et formation SSCT CSSCT) à Melun, département de la Seine-et-Marne (77) de la région  Île-de-France, comme sur tout le territoire national. En effet, nous intervenons à Melun pour former les représentants du personnel du Comité Social et Économique (CSE). Nous proposons des Formations Santé Sécurité, Conditions de Travail SSCT, CSSCT et également la formation Economique des représentants du Comité Social Économique. Des formations plus spécifiques sont également proposées aux représentants du CSE.

Nous disposons des agréments formations CSE :

Nous sommes agréés par la Dreets afin de dispenser la formation en santé, sécurité et conditions de travail et pour dispenser la formation économique. Faire suivre une formation par un organisme qui ne respecterait pas cette exigence constitue une infraction pour l’employeur, susceptible d’être relevée par les agents de contrôle de l’Inspection du travail.

Nous sommes certifiés Action De Formation Qualiopi !

Qualiopi est un label garantissant la qualité des prestataires d’actions de formation. Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) qui souhaitent accéder à des fonds publics ou mutualisés.

Demande d’information sur les formations CSE , SSCT ET CSSCT et formations économiques à Melun, département de la Seine-et-Marne (77) de la région  Île-de-France

Pour ce qui concerne les sessions de formations obligatoires (formation économique et formation SSCT ET CSSCT) que nous organisons pour les Comités Sociaux et Économiques (CSE) à Toulouse, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire suivant :

Communes d’intervention formation des représentants du CSE à Melun, département de la Seine-et-Marne (77) de la région  Île-de-France

Afin de répondre aux attentes des représentants du personnel au Comité Social et Économique (CSE), nous proposons nos actions de Formation CSE à Melun et dans tout le département de la Seine-et-Marne (77). Le département de la Seine-et-Marne (77). compte certaines grandes et villes moyennes. En ce sens, nos formations s’adressent aux représentants du CSE des villes suivantes :

  • Meaux
  • Chelles
  • Melun
  • Pontault-Combault
  • Savigny-le-Temple
  • Villeparisis
  • Bussy-Saint-Georges
  • Champs-sur-Marne
  • Roissy-en-Brie
  • Torcy
  • Dammarie-les-Lys
  • Montereau-Fault-Yonne
  • Combs-la-Ville
  • Lagny-sur-Marne
  • Ozoir-la-Ferrière
Formation CSE SSCT / CSSCT à Paris

Formation CSE SSCT / CSSCT à Paris

Notre organisme de formation propose des sessions de formation CSE (formation économique et formation SSCT CSSCT) à ParisNotre organisme de formation propose des sessions de formation CSE (formation économique et formation SSCT CSSCT) à Paris, comme sur tout le territoire national. En effet, nous intervenons à Paris pour former les représentants du personnel du Comité Social et Économique (CSE). Nous proposons des Formations Santé Sécurité, Conditions de Travail SSCT, CSSCT et également la formation Economique des représentants du Comité Social Économique. Des formations plus spécifiques sont également proposées aux représentants du CSE.

 

Nous disposons des agréments formations CSE :

Nous sommes agréés par la Dreets afin de dispenser la formation en santé, sécurité et conditions de travail et pour dispenser la formation économique. Faire suivre une formation par un organisme qui ne respecterait pas cette exigence constitue une infraction pour l’employeur, susceptible d’être relevée par les agents de contrôle de l’Inspection du travail.

Nous sommes certifiés Action De Formation Qualiopi !

Qualiopi est un label garantissant la qualité des prestataires d’actions de formation. Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) qui souhaitent accéder à des fonds publics ou mutualisés.

Demande d’information sur les formations CSE , SSCT ET CSSCT et formations économiques organisées à Paris

Pour ce qui concerne les sessions de formations obligatoires (formation économique et formation SSCT ET CSSCT) que nous organisons pour les Comités Sociaux et Économiques (CSE) à Paris, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire suivant :

Formation CSE SSCT / CSSCT à Toulouse

Formation CSE SSCT / CSSCT à Toulouse

Toulouse-Place du Capitole.jpgNotre organisme de formation propose des sessions de formation CSE (formation économique et formation SSCT CSSCT) à Toulouse, département de la Haute-Garonne (31) de la région Occitanie, comme sur tout le territoire national. En effet, nous intervenons à Toulouse pour former les représentants du personnel du Comité Social et Économique (CSE). Nous proposons des Formations Santé Sécurité, Conditions de Travail SSCT, CSSCT et également la formation Economique des représentants du Comité Social Économique. Des formations plus spécifiques sont également proposées aux représentants du CSE.

CC BY-SA 4.0, Lien

 

Nous disposons des agréments formations CSE :

Nous sommes agréés par la Dreets afin de dispenser la formation en santé, sécurité et conditions de travail et pour dispenser la formation économique. Faire suivre une formation par un organisme qui ne respecterait pas cette exigence constitue une infraction pour l’employeur, susceptible d’être relevée par les agents de contrôle de l’Inspection du travail.

Nous sommes certifiés Action De Formation Qualiopi !

Qualiopi est un label garantissant la qualité des prestataires d’actions de formation. Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) qui souhaitent accéder à des fonds publics ou mutualisés.

Demande d’information sur les formations CSE , SSCT ET CSSCT et formations économiques (Toulouse, département de la Haute-Garonne (31) de la région Occitanie).

Pour ce qui concerne les sessions de formations obligatoires (formation économique et formation SSCT ET CSSCT) que nous organisons pour les Comités Sociaux et Économiques (CSE) à Toulouse, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire suivant :

Communes d’intervention formation des représentants du CSE à Toulouse, département de la Haute-Garonne (31) de la région Occitanie

Afin de répondre aux attentes des représentants du personnel au Comité Social et Économique (CSE), nous proposons nos actions de Formation CSE à Toulouse et dans tout le département de la Haute-Garonne (31) de la région Occitanie.

Le département de la Haute-Garonne (31) de la région Occitanie compte certaines grandes et villes moyennes. En ce sens, nos formations s’adressent aux représentants du CSE des villes suivantes :

  • Toulouse
  • Colomiers
  • Tournefeuille
  • Blagnac
  • Muret
  • Cugnaux
  • Plaisance-du-Touch
  • Balma
  • Ramonville-Saint-Agne
  • Castanet-Tolosan
  • Saint-Orens-de-Gameville
  • L’Union
  • Fonsorbes
  • Saint-Gaudens
  • Saint-Jean
Formations CSE à Pau

Formations CSE à Pau

Château de PauNotre organisme de formation propose des sessions de formation CSE (formation économique et formation SSCT CSSCT) à Pau, département des Pyrénées-Atlantiques (64) de la région Nouvelle Aquitaine, comme sur tout le territoire national. En effet, nous intervenons à Pau pour former les représentants du personnel du Comité Social et Économique (CSE). Nous proposons des Formations Santé Sécurité, Conditions de Travail SSCT, CSSCT et également la formation Economique des représentants du Comité Social Économique. Des formations plus spécifiques sont également proposées aux représentants du CSE.

Nous disposons des agréments formations CSE :

Nous sommes agréés par la Dreets afin de dispenser la formation en santé, sécurité et conditions de travail et pour dispenser la formation économique. Faire suivre une formation par un organisme qui ne respecterait pas cette exigence constitue une infraction pour l’employeur, susceptible d’être relevée par les agents de contrôle de l’Inspection du travail.

Nous sommes certifiés Action De Formation Qualiopi !

Qualiopi est un label garantissant la qualité des prestataires d’actions de formation. Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) qui souhaitent accéder à des fonds publics ou mutualisés.

Demande d’information sur les formations CSE , SSCT ET CSSCT et formations économiques (Pau, département des Pyrénées-Atlantiques (64) de la région Nouvelle Aquitaine).

Pour ce qui concerne les sessions de formations obligatoires (formation économique et formation SSCT ET CSSCT) que nous organisons pour les Comités Sociaux et Économiques (CSE) à Pau, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire suivant :

Communes d’intervention formation des représentants du CSE à Pau, département des Pyrénées-Atlantiques (64) de la région Nouvelle Aquitaine

Afin de répondre aux attentes des représentants du personnel au Comité Social et Économique (CSE), nous proposons nos actions de Formation CSE à Pau et dans tout le département des Pyrénées-Atlantiques (64) de la région Nouvelle Aquitaine.

Le département des Pyrénées-Atlantiques compte certaines grandes et villes moyennes. En ce sens, nos formations s’adressent aux représentants du CSE des villes suivantes :

  • Pau
  • Bayonne
  • Anglet
  • Biarritz
  • Hendaye
  • Saint-Jean-de-Luz
  • Lons
  • Billère
  • Oloron-Sainte-Marie
  • Urrugne
  • Orthez
  • Lescar
  • Boucau
  • Hasparren
  • Ustaritz
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