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Les comptes bancaires du CSE

9 janvier 2025

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"Les comptes bancaires du CSE"

Le CSE doit gérer deux budgets distincts. Pour ce faire, il est absolument impératif que le CSE dispose de ses propres comptes.

L’ouverture des comptes bancaires
Le CSE a tout à fait la possibilité d’ouvrir un compte bancaire dans l’organisme de son choix. Ici également, l’employeur ne peut imposer aux élus du CSE d’ouvrir un compte bancaire dans la même banque que l’entreprise.

Il est toutefois recommandé d’aller se renseigner auprès des organismes bancaires afin d’analyser si ceux-ci maitrisent effectivement les subtilités de fonctionnement du CSE et comparer les différentes offres bancaires. Frais de gestion, possibilité de gérer les comptes en ligne, ou encore carte bancaire à tarif préférentiel, il ne faut pas hésiter à faire jouer la concurrence.

En pratique, la banque demandera souvent les éléments suivants pour l’ouverture d’un compte :

– L’extrait Kbis de l’entreprise
– Le règlement intérieur du CSE
– Le PV des élections
– Le PV désignant le secrétaire et le trésorier

Dans le cas de la mise en place ou du renouvellement du CSE, il est par ailleurs impératif de modifier les personnes ayant accès aux comptes.

Un ou deux comptes ?
Légalement, il est tout à fait possible d’avoir un ou plusieurs comptes.

Il est toutefois vivement recommandé d’avoir à minima deux comptes afin de distinguer le budget de fonctionnement et le budget social.

Cela viendra simplifier la gestion du CSE ainsi que l’établissement des différents documents comptables.

Les produits d’épargne
Le CSE a le droit de placer les sommes qu’il reçoit sur des produits d’épargne.

Attention ! Depuis le 1er janvier 2009, il n’est plus possible d’ouvrir un livret A. Les élus peuvent toutefois se renseigner auprès de l’établissement bancaire qu’ils auront choisi pour analyser les produits permettant de placer leurs ressources en toute sécurité. Il conviendra par ailleurs d’analyser la fiscalité de ces produits.

Par ailleurs, la jurisprudence a récemment affirmé que les produits du CSE doivent être attachées à leur financement d’origine (Cassation, 2 décembre 2020, n°19.10.299). En pratique, un CSE qui placerait les sommes du budget de fonctionnement sur un livret d’épargne ne pourrait pas utiliser les intérêts d’un tel livret dans le cadre des activités sociales et culturelles.

La comptabilité des petits CSE

19 septembre 2024

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"Le CSE doit établir une comptabilité dans le cadre de l’utilisation des budgets de fonctionnement et social. Selon le montant de ses ressources, les obligations comptables sont adaptées.

Qu’est-ce qu’un petit CSE ?
Un petit CSE, c’est un CSE dont les ressources annuelles ne dépassent pas 153 000 euros (budget de fonctionnement et budget social).
Attention ! Il convient toutefois de retirer le montant versé au CSE central ou au comité des activités sociales et culturelles interentreprises, les produits de cession d’immeubles ainsi que déduire le cas échéant les cotisations facultatives des salariés de l’entreprise et les recettes procurées par les manifestations du CSE (article D2315-36 du code du travail).

Les obligations comptables d’un petit CSE
Les petits CSE peuvent tenir une comptabilité ultra simplifiée.

Ils devront dans un premier temps tenir un livre de compte (recette et dépenses) retraçant chronologiquement le montants et l’origine des dépenses qu’ils réalisent et des recettes qu’ils perçoivent en distinguant effectivement budget de fonctionnement et budget social.

Aucune forme n’est imposée par le code du travail : un Cahier de comptabilité, un logiciel type Excel, ou encore un logiciel de comptabilité (spécifique au CSE) peuvent être utilisés.

Il convient en outre d’établir une fois par an un état de synthèse simplifié conforme aux normes de l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Il s’agit ici de respecter le règlement ANC du 3 septembre 2021 n°2021-06.

Enfin, les petits CSE devront établir deux rapports complémentaires :

Le rapport qualitatif du CSE dont le contenu est encadré par l’article D2315-38 du code du travail

Ce rapport présente des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière, de nature à éclairer l’analyse des comptes par les membres élus du comité et les salariés de l’entreprise (article L2315-69 du code du travail)
Il sert à éclairer les comptes du CSE, faire le point sur l’utilisation des sommes et les bénéficiaires et les choix budgétaires du CSE.

Le rapport sur le conflit d’intérêt (article L2315-70 du code du travail).

Le trésorier doit présenter un rapport sur les conventions passées, directement, indirectement ou par personne interposée, entre le comité social et économique et l’un de ses membres.

L’approbation des comptes

Le code du travail prévoit que les comptes doivent par ailleurs être approuvés tous les ans. En effet, les élus doivent approuver les comptes dans un délai de 6 mois suivant la cloture de l’exercice (article R2315-37 du code du travail).

Attention ! La réunion du CSE portant sur l’approbation des comptes du CSE doit avoir comme seul et unique point l’approbation des comptes. Il n’est pas possible de mettre à l’ordre du jour un autre sujet.

Une fois que les comptes sont approuvés, les élus du CSE doivent porter à la connaissance des salariés par tout moyen ces éléments (article L2315-72 du code du travail : affichage, réunions, mise en ligne sur le site internet, il revient au CSE d’adopter le mode de communication qu’il lui semblera le plus pertinent.