QU’EST-CE QUE LE HAUT CONSEIL DU DIALOGUE SOCIAL ?
Le Haut Conseil du Dialogue Social a pour mission de donner un avis au ministre du travail sur la liste des organisations syndicales représentatives par branches professionnelles et au niveau national et interprofessionnel. Le Haut Conseil du Dialogue Social est associé étroitement à toutes les phases du projet « Mesure de l’audience de la représentativité syndicale ».
Le Haut Conseil du Dialogue Social est également consulté sur les modalités de l’organisation du scrutin concernant les salariés des entreprises qui emploient moins de 11 salariés.
Le Haut Conseil du Dialogue Social comprend :
- Cinq représentants des organisations syndicales de salariés nationales et interprofessionnelles et, en nombre égal, des représentants des organisations représentatives d’employeurs au niveau national désignés par ces organisations. Des représentants suppléants en nombre égal à celui des titulaires sont désignés dans les mêmes conditions qui ne siègent qu’en l’absence des titulaires ;
- Trois représentants du ministre chargé du travail ;
- Trois personnes qualifiées proposées par le ministre chargé du travail.
Les membres du Haut Conseil du dialogue social sont nommés par le Premier ministre pour une durée de cinq ans. Ce dernier désigne une des personnes qualifiées pour présider les séances du Haut Conseil.
