Les CPNE (Commission paritaire nationale de l’emploi) ont été créées par les partenaires sociaux dans le cadre de l’Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l’emploi. Ces commissions constituent, contrairement à d’autres institutions, de pures créations conventionnelles. Leur rôle initial consistait en une intervention en matière de reclassement des salariés licenciés pour motif économique. Les CPNE devaient intervenir dans la régulation et le suivi de l’emploi dans leur champ de compétence. Mais, dès 1969, elles exercent des attributions en matière de formation professionnelle.
À partir de 1983, leur domaine d’intervention s’étend aux formations en alternance. Dès lors, les CPNE disposent d’une mission spécifique : indiquer “les qualifications professionnelles ou les préparations aux diplômes de l’enseignement technologique qui leur paraissent devoir être développées dans le cadre du contrat de qualification.L’accord du 3 juillet 1991 étend également leurs attributions dans le champ des premières formations technologiques et en matière d’apprentissage, il rappelle qu’elles “ont une attribution générale de promotion de la politique de formation dans leur champ de compétence professionnel.
L’Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, en vertu de cette “attribution générale de promotion de la politique de formation confiée” aux CPNE en font un instrument de pilotage de la branche.
La CPNE (Commission paritaire nationale de l’emploi) définit la liste des qualifications propres à la branche, article L. 900-3 issu de la Loi du 4 juillet 1990, modifié par la Loi du 4 mai 2004. Les certificats de qualification définis par la CPNE de la branche peuvent être enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Les CQP figurant sur une liste établie par la CPNE d’une branche professionnelle peuvent faire l’objet d’une Validation des acquis.
