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La différence entre élus titulaires et élus suppléants
Les droits des élus titulaires et suppléants au sein du CSE Présence aux réunions Selon l’article L2314-1 du Code du travail, les suppléants n’assistent aux réunions du CSE qu’en l’absence des titulaires. Cependant, l’employeur doit tout de même leur envoyer les...
La comptabilité des petits CSE
Le CSE doit établir une comptabilité dans le cadre de l’utilisation des budgets de fonctionnement et social. Selon le montant de ses ressources, les obligations comptables sont adaptées. Qu’est-ce qu’un petit CSE ?Un petit CSE, c’est un CSE dont les ressources...
Les comptes bancaires du CSE
Le CSE doit gérer deux budgets distincts. Pour ce faire, il est absolument impératif que le CSE dispose de ses propres comptes. L’ouverture des comptes bancairesLe CSE a tout à fait la possibilité d’ouvrir un compte bancaire dans l’organisme de son choix. Ici...
L’assurance du CSE
Vivement recommandée, l’assurance du CSE n’est toutefois pas obligatoire. L’assurance du CSE, à quoi cela peut servir ?Le CSE est une personne morale conformément à l’article L2315-23 du code du travail. Ainsi, sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée....
La formation SSCT du CSE
Les élus du CSE bénéficient légalement d’une formation relative au rôle du CSE en matière de SSCT, d’une durée de 5 jours ou 3 jours selon les situations. Faisons le point sur cet autre moyen d’exercer son mandat. Qui a le droit à la formation ? Les élus titulaires et...
Le trésorier du CSE
La désignation La désignation du trésorier, comme pour toutes les désignations et notamment celle du secrétaire, doit être faite dans le cadre d’une réunion plénière du CSE. Il doit être choisi impérativement parmi les titulaires. Un suppléant ne saurait être désigné...
La formation économique du CSE
Qui a le droit à la formation ? Seuls les élus titulaires ont le droit à une telle formation (article L2315-63 du code du travail). Les suppléants ne sont pas visés ici. Par ailleurs, les élus ont le droit au renouvellement d’une telle formation tous les 4 ans de...
La comptabilité des petits CSE
Qu’est-ce qu’un petit CSE ?Un petit CSE, c’est un CSE dont les ressources annuelles ne dépassent pas 153 000 euros (budget de fonctionnement et budget social).Attention ! Il convient toutefois de retirer le montant versé au CSE central ou au comité des activités...
5 idées reçues sur le budget de fonctionnement du CSE et conseils pratiques
Accident du travail mortel : une obligation déclarative pèse sur l’employeur
Le décret numéro 2023-452, promulgué le 9 juin 2023 et entré en application le 12 juin de la même année, stipule que les employeurs doivent notifier l'inspection du travail dans les 12 heures suivant la mort d'un employé due à un accident sur le lieu de travail. Le...
Les caractéristiques du harcèlement sexuel, les mesures de prévention de l’employeur, le rôle du CSE
HARCÈLEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES AU TRAVAIL : PRÉVENIR, AGIR, SANCTIONNER Guide pratique
Elections du CSE, faut-il préparer un compte-rendu de fin de mandat ?
Le renouvellement périodique du Comité Social et Économique (CSE) marque une étape cruciale dans le cycle de vie de la représentation du personnel. Bien que le Code du travail français n'impose pas explicitement l'élaboration d'un tel document, il est devenu une norme...
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