Les activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise :
Les attributions d’ordre social du Comité d’Entreprise :
Le comité d’entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés , de leur famille et des stagiaires, quel qu’en soit le mode de financement.
La gestion et le financement des ASC
Les activités sociales et culturelles les plus rencontrées
Les critères d'attribution et de gestion
Les bénéficiaires des Asc
Les assurances du Comité d'Entreprise
Le comité d'entreprise et l'URSSAF
La responsabilité pénale commises dans la gestion des ASC
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Foire aux questions :
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Les activités sociales et Culturelles