Article archivé concernant le comité d’entreprise avant le 01 janvier 2020
Place des retraités dans le Comité d’Entreprise :
L’ Article du Code du travail R2323-20 est sans ambiguïté : « …Les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise au bénéfice des salariés ou anciens salariés de l’entreprise et de leur famille… ».
Par exemple, certaines activités organisées par les CE (fête de fin d’année) sont traditionnellement ouvertes aux anciens salariés. C’est d’ailleurs possible d’élargir cette participation à d’autres activités telles que la billetterie, l’accès à un site e.commerce de type inter-CE. Néanmoins, les anciens salariés ne contribuent plus à alimenter le budget versé par l’entreprise pour les œuvres sociales du CE. Dans ce cas, il est prudent de prévoir une modulation de la participation du CE en fonction du statut (salarié ou retraité), tout comme celle-ci peut se faire en fonction des revenus.
Il faudra également solliciter votre assureur afin de vérifier que les anciens salariés sont bien couvert par l’assurance responsabilité civile du CE dans le cas où un dommage surviendrait à l’occasion d’une activité.
Urssaf appliqué aux aides aux salariés retraités :
Les primes versées à l’occasion du départ à la retraite sont soumises à cotisations, prévient l’Urssaf. Les aides accordées, au cours de leur retraite, aux anciens salariés et à leur famille, sous forme de versement en plusieurs fois et réguliers, assimilables à un complément de retraite, sont soumises à la cotisation de l’assurance maladie, à la CSG et à la CRDS ».
