"Les comptes bancaires du CSE"
Le CSE doit gérer deux budgets distincts. Pour ce faire, il est absolument impératif que le CSE dispose de ses propres comptes.
L’ouverture des comptes bancaires
Le CSE a tout à fait la possibilité d’ouvrir un compte bancaire dans l’organisme de son choix. Ici également, l’employeur ne peut imposer aux élus du CSE d’ouvrir un compte bancaire dans la même banque que l’entreprise.
Il est toutefois recommandé d’aller se renseigner auprès des organismes bancaires afin d’analyser si ceux-ci maitrisent effectivement les subtilités de fonctionnement du CSE et comparer les différentes offres bancaires. Frais de gestion, possibilité de gérer les comptes en ligne, ou encore carte bancaire à tarif préférentiel, il ne faut pas hésiter à faire jouer la concurrence.
En pratique, la banque demandera souvent les éléments suivants pour l’ouverture d’un compte :
- – L’extrait Kbis de l’entreprise
- – Le règlement intérieur du CSE
- – Le PV des élections
- – Le PV désignant le secrétaire et le trésorier
Dans le cas de la mise en place ou du renouvellement du CSE, il est par ailleurs impératif de modifier les personnes ayant accès aux comptes.
Un ou deux comptes ?
Légalement, il est tout à fait possible d’avoir un ou plusieurs comptes.
Il est toutefois vivement recommandé d’avoir à minima deux comptes afin de distinguer le budget de fonctionnement et le budget social.
Cela viendra simplifier la gestion du CSE ainsi que l’établissement des différents documents comptables.
Les produits d’épargne
Le CSE a le droit de placer les sommes qu’il reçoit sur des produits d’épargne.
Attention ! Depuis le 1er janvier 2009, il n’est plus possible d’ouvrir un livret A. Les élus peuvent toutefois se renseigner auprès de l’établissement bancaire qu’ils auront choisi pour analyser les produits permettant de placer leurs ressources en toute sécurité. Il conviendra par ailleurs d’analyser la fiscalité de ces produits.
Par ailleurs, la jurisprudence a récemment affirmé que les produits du CSE doivent être attachées à leur financement d’origine (Cassation, 2 décembre 2020, n°19.10.299). En pratique, un CSE qui placerait les sommes du budget de fonctionnement sur un livret d’épargne ne pourrait pas utiliser les intérêts d’un tel livret dans le cadre des activités sociales et culturelles.
