Les visites d’inspection du CSE
La négociation annuelle obligatoire (NAO) entre un employeur et les représentants des salariés a pour objectif de favoriser et d’encadrer le dialogue social au sein des entreprises. La NAO permet d’aborder des thèmes définis par la loi comme les salaires, le temps de travail…
Guide de la NAO
Tout comité social et économique (CSE) est tenu d’établir un rapport annuel présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière, de nature à éclairer l’analyse des comptes par les membres élus du comité et par les salariés de l’entreprise.
Dans un souci de transparence financière, la loi impose à chaque CSE, quels que soient sa taille et ses ressources d’établir des comptes et plus particulièrement de procéder à l’enregistrement des mouvements financiers affectant son patrimoine et à rédiger un rapport d’activité et de gestion.
