Le CSE peut décider de mettre en place une machine à café ou un distributeur de boissons au sein de l'entreprise.
En effet, ceci relève des activités sociales et culturelles, il peut donc à cet effet, utiliser son budget.
La gestion totale par un prestataire des machines automatiques :
Dans les faits, le CSE passe un contrat avec un prestataire qui reste chargé de l'approvisionnement et de l'entretien de la machine. Le distributeur automatique est la propriété du prestataire qui le place en dépôt dans les locaux de l'entreprise. Il l'entretient, l'approvisionne de manière régulière et se rémunère sur le prix des consommations. Le CSE n'intervient que pour négocier avec le prestataire le nombre de distributeurs nécessaires et le prix unitaire de la consommation en fonction du nombre de salariés.
Le CSE possède également l'option de prendre en charge une partie du coup de la boisson en utilisant le budget dédié aux activités sociales et culturelles.
Il existe d'autres solutions de gestion des machines automatiques comme par exemple la location, l'achat.
Pensez développement durable !
Mieux vaut choisir un fournisseur qui vous garantit que le café a été cultivé et commercialisé en respectant des critères sociaux, économiques et environnementaux. Choisir un acteur qui privilégie la production de café responsable. Interroger votre fournisseur sur leur démarche "développement durable ", par exemple :
- Les gobelets sont-ils recyclés ?
- Qui sont les fournisseurs des produits disponibles dans les distributeurs ?
- Des produits bios dans les distributeurs ?
- une offre locale ?
- Machines moins consommatrices d’électricité ?
- La gestion des approvisionnements des distributeurs (véhicules électriques ? formation à l'éco conduite ?
Situation de la distribution automatique vis-à-vis de l'Urssaf :
L'Urssaf ne soumet pas cette activité à cotisation (même en cas de gratuité des boissons), difficile d'identifier les utilisateurs et les non utilisateurs des distributeurs automatiques gérés par le CSE.
Quelle obligation pour l'employeur ?
L'employeur a une simple obligation légale, il doit mettre à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson (C. trav. art. R. 4225-2). Il n'a donc aucune obligation de mettre à disposition des distributeurs automatiques. Il peut donc se contenter de l'eau des lavabos.
