Les résultats ont été présentés aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut Conseil du dialogue social (HCDS) le 26 mai 2021.
L’audience constitue l’un des critères essentiels permettant d’établir la représentativité d’une organisation syndicale et ainsi sa capacité à signer des accords collectifs. Au niveau national et interprofessionnel, comme au niveau des branches professionnelles, une organisation syndicale doit recueillir au moins 8% des suffrages exprimés.
Au niveau national et interprofessionnel, 5 organisations atteignent ce score :
- CFDT : 26,77%
- CGT : 22,96%
- FO : 15,24%
- CFE-CGC : 11,92%
- CFTC : 9,50%
La mesure de l’audience des syndicats est le fruit d’un processus continu de concertation avec les partenaires sociaux membres du HCDS qui garantit sa transparence. Ainsi, entre le 1er janvier 2017 et le 26 mai 2021, le HCDS s’est réuni à 27 reprises et son groupe de suivi technique à 34 reprises. L’ensemble des procès-verbaux d’élections pris en compte dans la mesure d’audience est consultable via le site internet grand public dédié, www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr. Chacun des procès-verbaux retenus dans le cadre de la mesure de l’audience a fait par ailleurs l’objet de plus de 90 points de contrôle afin de vérifier sa conformité et de garantir la fiabilité et la robustesse de la mesure.
Outre leur audience, les organisations syndicales doivent satisfaire à plusieurs autres critères pour pouvoir être représentatives :
- le respect des valeurs républicaines ;
- l’indépendance ;
- la transparence financière ;
- une ancienneté de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation ;
- l’influence
- les effectifs d’adhérents et le cotisations.
Une dernière phase de contrôle va ainsi s’engager et les organisations syndicales concernées vont pouvoir déposer les pièces nécessaires à l’étude de leur dossier en ligne, sur une plate-forme dédiée et sécurisée. À l’issue de cette ultime phase de contrôle, le HCDS rendra au mois de juillet un avis sur la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel, puis, au second semestre, au niveau des différentes branches. Celles-ci feront ensuite l’objet d’arrêtés de représentativité de la ministre du Travail.
Présentation de la mesure d’audience syndicale au niveau national et interprofessionnel