Cette commission est présidée par l’employeur ou son représentant. Elle comprend au minimum 3 membres représentants du personnel (dont au moins un de la catégorie des cadres), désignés par une résolution du CSE adoptée à la majorité des membres présents, pour une durée prenant fin avec celle du mandat des membres élus du comité (C. trav. art. L 2315-39, al. 1 à 3 ; art. L 2315-32.
Ces dispositions sont d’ordre public. Il ne peut donc pas y être dérogé, y compris dans le cas où la mise en place de la commission n’est pas légalement obligatoire et a été décidée par accord (Cass. soc. 27-11-2019 n° 19-14.224).
Les représentants de proximité peuvent, dès lors qu’ils sont membres du CSE, être désignés comme membres des différentes commissions du CSE. Le représentant syndical au CSE ne le peut pas, en revanche, dans la mesure où il n’est pas membre à part entière du CSE, disposant d’une voix consultative et non pas délibérative.
