La première réunion du CSE

L’animation de la première réunion du CSE :

La première réunion du comité permet de lancer le nouveau mandat. Cette réunion a pour objectif de poser les bases sur lesquelles reposent le fonctionnement du comité social et les missions de ses membres. Elle est animée être par le chef d’entreprise, en tant que Président du CSE. Cette première réunion comporte de nombreux thèmes à évoquer.

Après les élections, pour la première réunion, le président du CSE, réunit le CSE dans les meilleurs délais. Le président établit unilatéralement l’ordre du jour (le secrétaire du CSE n’ayant par définition pas encore été élu). Légalement, les convocations sont envoyées en même temps que l’ordre du jour, et ce, au minimum 3 jours avant la réunion. Les convocations (jour et heure et lieu  de la réunion)  et l’ordre du jour sont envoyés aux titulaires, aux suppléants, aux représentants syndicaux au CSE.

Dans les entreprises ayant entre 50 et moins de 300 salariés et dans leurs établissements, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au CSE . En revanche, dans les entreprises de 300 salariés et plus, chaque syndicat représentatif peut désigner un représentant syndical au CSE. L’ordre du jour est parfois complété par certains documents préparatoires à la réunion.

Le chef d’entreprise préside la première réunion du comité, il peut être représenté par un délégataire. Voici les différents points qu’il devrait aborder :

Les différents points abordés lors de la première réunion du CSE :

• Présentation du rôle du CSE et objectif de la réunion

• Transfert des droits du CE vers le CSE

Doivent également être présentés lors de cette première réunion, le compte rendu de gestion et d’approbation des comptes de l’ancien CE et les conditions d’affectation des biens des anciennes instances. En raison du transfert de plein droit des biens, droits et obligations du CE vers la nouvelle instance, le CSE sera informé de l'affectation proposée par les anciens membres. À charge pour le comité de décider à la majorité de ses membres de les accepter ou d’en décider des différentes.

• Informations sur l’entreprise et présentation de l’entreprise[i]

Communication de la documentation économique et financière relative à l’entreprise. A défaut d'accord, un mois après chaque élection du comité social et économique, l'employeur lui communique une documentation économique et financière précisant :

• 1° La forme juridique de l'entreprise et son organisation
• 2° Les perspectives économiques de l'entreprise telles qu'elles peuvent être envisagées ;
• 3° Le cas échéant, la position de l'entreprise au sein du groupe ;
• 4° Compte tenu des informations dont dispose l'employeur, la répartition du capital entre les actionnaires détenant plus de 10 % du capital et la position de l'entreprise dans la branche d'activité à laquelle elle appartient.

• Pourvoir aux différentes fonctions de nature à assurer son fonctionnement

  • Élection du secrétaire du CSE et du trésorier[ii]: Les désignations sont effectuées à la majorité des membres présents (vote à main levée ou à bulletin secret), le président du CSE est en droit de voter pour l’élection sans que sa voix soit prépondérante. Si un seul candidat se présente, l’élection se fait en principe à la majorité absolue, s’il y a plusieurs candidats, la majorité requise est la majorité relative. En cas de partage des voix, c’est le candidat le plus âgé qui est déclaré élu. Il est prudent de désigner un secrétaire adjoint, un trésorier-adjoint, parmi les membres titulaires. C’est le secrétaire désigné qui établit dans un délai de quinze jours le procès-verbal de la réunion indiquant les désignations effectuées et le communique à l'employeur et aux membres du comité.

• Désignation d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Depuis le 1er janvier 2019, le CSE doit également désigner, parmi ses membres, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes[iii]. Celui-ci est un membre du CSE, titulaire ou suppléant, élu à la majorité des membres présents pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité. Il bénéficie, comme les autres membres du CSE, de la formation nécessaire à l’exercice de ses missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail[iv].

• Établissement du règlement intérieur

Rappel par le président de l’obligation d’élaborer un règlement intérieur, avec pour principal objectif de déterminer les modalités de fonctionnement du CSE et ses rapports avec les salariés de l’entreprise. Il conviendra de proposer au CSE d’élaborer son règlement intérieur. Il est conseillé de prendre le temps de la réflexion sur le contenu des dispositions qui n’auraient pas déjà fait l’objet d’un accord (attributions, organisation, inspections et enquêtes, utilisation du local pour les permanences, statut des membres, gestion des budgets, comptabilité, modalités de communication avec le personnel, fonctionnement des commissions, représentants auprès du conseil d’administration…). Le règlement intérieur est adopté à la majorité des membres présents (président inclus) et ne doit pas prévoir de clause imposant à l’employeur des obligations ne résultant pas de dispositions légales, sauf accord de sa part. Il est également conseillé d’informer le CSE sur le local et le matériel mis à sa disposition, ainsi que l’emplacement et le fonctionnement du tableau d'affichage des communications.

Un rappel du volume des heures de délégation dont dispose chaque membre titulaire et des modalités de leur utilisation paraît opportun, tout comme celui du principe de la liberté de circulation des représentants du personnel et des modalités de leur déplacement.

Le chef d’entreprise pourra éventuellement, bien que cela ne soit pas obligatoire, exposer les conditions de la formation économique des membres titulaires du CSE, ainsi que la formation « santé, sécurité et conditions de travail » éligible à tout membre du CSE ou de la CSSCT.

• Les commissions à mettre en place à la première réunion du CSE

  • commission d’information d’aide au logement (entreprises ≥ 300)[v] ;
  • commission SSCT logement (entreprises ≥ 300)[vi];
  • commission égalité professionnelle (entreprises ≥ 300)[vii] ;
  • commission formation (entreprises ≥ 300)[viii] ;
  • commission des marchés (entreprises ≥ 50 et 3 seuils)[ix];
  • commission économique (entreprises ≥ 1.000).[x]

• Désignation des représentants de proximité, si un accord collectif le prévoit

• Désignation des représentants du CSE dans les sociétés à conseil d’administration ou conseil de surveillance

Dans les sociétés, deux membres du CSE, désignés par le CSE et appartenant l'un à la catégorie des cadres techniciens et agents de maîtrise, l'autre à la catégorie des employés et ouvriers, assistent avec voix consultative à toutes les séances du conseil d'administration ou du conseil de surveillance.
Dans les sociétés où il est constitué trois collèges électoraux, quatre membres sont désignés par le CSE, dont deux appartiennent à la catégorie des ouvriers et employés, le troisième à la catégorie de la maîtrise et le quatrième à la catégorie des ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés.

• Délégués qui siégeront au sein du CSE central

Dans les entreprises composées de plusieurs établissements distincts, chaque CSE d’établissement désigne parmi ses membres, titulaires ou suppléants, un nombre égal de délégués titulaires et suppléants qui siégeront au sein du CSE central. Ce nombre fait l’objet d’un accord entre l’employeur et les organisations syndicales intéressées. En absence d’accord, l’employeur décide unilatéralement.

Sources et références :

• [i] Article L2312-57 du code du travail
• [ii] Article L2315-23 du code du travail
• [iii] Art. L2314-1 du code du travail
• [iv] Art. L2315-18 du code du travail
• [v] Art. L2315-50 du code du travail
• [vi] Art. L2315-36 du code du travail
• [vii] Art. L2315-56 du code du travail
• [viii] Art. L2315-49 du code du travail
• [ix] Art. L2315-44-1 à L2315- 44-4 du code du travail
• [x] Art. L2315-46 du code du travail