Les dépenses informatiques du Comité Social et Economique sont affectées en fonction de leur utilisation, soit dans le budget de fonctionnement soit dans le budget des activités sociales et culturelles.
Exemple d'imputation des dépenses informatiques du CSE :
- Le Comité Social et Economique achète un logiciel de comptabilité pour gérer la comptabilité du budget de fonctionnement, dans ce cas la dépense est impactée sur le budget de fonctionnement (0.2%).
- Le Comité Social et Economique achète un logiciel spécifique pour gérer les activités sociales et culturelles, dans ce cas la dépense est impactée sur le budget des activités sociales et culturelles.
- Le Comité Social et Economique achète un logiciel de comptabilité pour gérer la comptabilité du budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles, dans ce cas la dépense est impactée au prorata de son utilisation, exemple 30% sur le fonctionnement et 70% sur les activités sociales et culturelles.
Qui pourrait contester en cas de transgression de l'utilisation du budget de fonctionnement ?
Tout salarié de l'entreprise pourrait demander au tribunal de sanctionner les élus qui ne respectent pas les dispositions légales. Le président du Comité Social et Economique (l'employeur) pourrait exiger une affectation légale.
Conseils HappyCE :
Eviter d'affecter 100 % de vos dépenses informatiques sur le budget de fonctionnement.
