Les cartes de réduction permettent d'obtenir des réductions dans des commerces de proximité ou dans les grandes enseignes. Le prestataire négocie avec les grandes enseignes une réduction et commercialise cette carte. Les membres qui présentent cette carte, lors de leur achat, obtiennent une réduction. Généralement le CSE paye un abonnement auprès du prestataire en fonction du nombre de salarié de l'entreprise. 
Ce système de carte a été mis en place par les Comités d’Entreprise et les inter-CE dans les années 1960 pour permettre aux salariés de bénéficier de réduction essentiellement dans les établissements culturels (Théâtre, cinéma...). Cette offre s'est progressivement étendu aux loisirs (forfaits ski, vacances, voyages). Actuellement les prestataires concernés proposent presque tous des réductions sur l'ensemble de biens de consommations courantes (Electroménager, informatique, produits de beauté...). Les cartes sont progressivement remplacées par des prestataires qui proposent des abonnements à des sites internet spécialisés (Kalidea, MeyClub, reduceo). Accessible à partir d'un mot de passe, le visiteur accède à de nombreuses offres et bénéficie de réduction à l'achat. L’offre de certains établissements culturels, notamment les musées, s’adapte généralement à ce besoin en proposant des tarifs de groupe.
Avantages :
- Importance du choix,
- Possibilité d'abonder financièrement par le CSE sur le site pour favoriser certains achats (cinéma, spectacles par exemple),
- Plus besoin de se déplacer, réception de la marchandise à la maison !
Inconvénients :
- La déception est parfois grande au regard des remises accordées,
- Difficile de mesurer le retour sur investissement pour le CSE,
- Sur les prestations culturelles (chèques cinéma, places de spectacles) les frais de port ou de service annulent parfois la remise !
- Affaiblissement du contact avec les salariés de l'entreprise, ils ne passent plus au CSE chercher leurs chèques cinéma !
Cartes de réduction et risque URSSAF :
L’URSSAF s’est positionnée sur les cartes donnant accès à des réductions tarifaires. Ainsi il considère que : “Les cartes de réduction donnant accès à des réductions exprimées en pourcentage de remise dans diverses enseignes proposant des prestations dont certaines ne se rattachent pas aux activités sociales et culturelles ne s’inscrivent pas dans le cadre des tolérances ministérielles appliquées par l’Urssaf. À ce titre, la participation financière du CE au bouquet de réductions tarifaires proposées par de telles cartes, qui incluent des avantages très divers tels que restaurants, assurances, voyages, location d’équipement sportif, ne satisfait pas aux conditions posées par la tolérance administrative. Par conséquent, il convient de soumettre à cotisations, l’intégralité du prix d’achat de ces cartes prises en charge par le comité d’entreprise.” En conséquence de ce nouveau positionnement, la participation financière apportée par le Comité d’Entreprise pour ouvrir l’accès aux salariés à un bouquet de réductions tarifaires, est soumis à cotisations sociales si les avantages proposés par les diverses enseignes débordent du périmètre des activités sociales et culturelles. Pour éviter tout risque de redressement, mieux vaut limiter les réductions aux enseignes qui relèvent véritablement des activités sociales et culturelles (culture, sport, voyages, …).
Sur quel budget imputer l'achat de carte de réduction :
Avec ces cartes, le personnel muni d’un code personnalisé peut réserver, à des tarifs préférentiels, spectacles, voyages, cadeaux, etc. Ces cartes permettent au salarié de réserver des places de spectacles, des excursions ou voyages à des tarifs préférentiels. Ces dépenses seraient normalement imputées sur le budget des activités sociales et culturelles si elles étaient faites directement par le Comité d'Entreprise. Il n’y a aucune raison que le Comité achète ces cartes avec le budget de fonctionnement du Comité d’Entreprise.
Utiliser la procédure du rescrit social :
Votre Comité d'Entreprise a un doute quant à ses pratiques en matière d'activités sociales et culturelles par rapport aux règles d'exonération de cotisations de Sécurité sociale, n’hésitez pas à interroger l'URSSAF grâce à la procédure de rescrit social. Le rescrit social est un dispositif vous permettant d’obtenir une décision explicite de votre organisme de recouvrement (Urssaf ou CGSS) sur l'application, à une situation précise, de la réglementation. Depuis le 1er janvier 2016, le rescrit social a été étendu et simplifié. Désormais, la demande de rescrit social peut porter sur l’ensemble de la législation relative aux cotisations et contributions de Sécurité sociale contrôlées par ces organismes. Cette procédure est également applicable aux autres cotisations et contributions sociales contrôlées par ces organismes dès lors que leur assiette est identique à celle des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Le rescrit social est également ouvert aux organisations professionnelles d’employeurs et aux organisations syndicales représentatives au niveau des branches professionnelles. Voir la notice Urssaf : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Notice-demandeRescritSocial.pdf Consultez le texte de référence : https://www.urssaf.fr/portail/home/utile-et-pratique/le-rescrit-social/le-rescrit-social-cotisant.html
