PEE
La plan d’épargne entreprises (PEE) permet aux salariés de se constituer une épargne sous la forme d’un portefeuille de valeurs mobilières, avec l’aide de leur entreprise. Bloquées pendant 5 ans minimum, les sommes détenues proviennent des versements volontaires des salariés et de l’abondement de l’entreprise. Le PEE peut également être alimenté par l’intéressement et la participation;
Entreprises concernées :
Toute entreprise peut créer un Plan d’Epargne, indépendamment de l’existence d’un accord de participation ou d’intéressement.
Les Plans d’Epargne de Groupe sont également possibles entre des entreprises juridiquement distinctes mais ayant établi entre elles des liens économiques et financiers. Par ailleurs, plusieurs entreprises n’appartenant pas à un même groupe peuvent désormais créer et gérer un Plan d’Epargne en commun grâce au système des Plans d’Epargne Interentreprises.
Bénéficiaires :
Tous les salariés de l’entreprise doivent pouvoir participer au Plan s’ils le souhaitent, sans aucune discrimination notamment en termes de choix entre les formules de placement :
- Une ancienneté dans l’entreprise peut être requise pour adhérer au Plan. Le maximum d’ancienneté exigible est de trois mois. Elle est calculée de la même manière que pour la Participation ou pour l’Intéressement.
- L’entreprise peut décider ou non d’ouvrir le Plan d’Epargne aux salariés ayant quitté l’entreprise à la suite de leur départ en retraite ou en préretraite. Ces salariés bénéficient alors d’un régime particulier : ils peuvent continuer à effectuer des versements, mais ne peuvent plus bénéficier des « abondements » de l’entreprise («l’abondement» étant le versement complémentaire de l’entreprise au plan d’épargne). Ils peuvent bénéficier des augmentations de capital réservées jusqu’alors aux seuls salariés en activité adhérents au Plan.
- Les ex salariés non retraités de l’entreprise, s’ils peuvent rester adhérents du Plan ne peuvent plus effectuer de nouveaux versements, à l’exception de la prime d’intéressement versée après leur départ.
Textes applicables :
Définition du PEE : art. L. 3332-1 et L. 3332-2 du Code du travail.
Ex-salariés non retraités de l’entreprise : art. R. 3332-13 du Code du travail
PEE de plus de 5 ans : art. 83 du Code général des impôts
