Les panneaux d'affichages pour faciliter la communication du CSE :
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique peuvent faire afficher les renseignements qu'ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel sur des emplacements obligatoirement prévus et destinés aux communications syndicales, ainsi qu'aux portes d'entrée des lieux de travail, (C. trav., art. L. 2315-15).
Malgré la rédaction de cet article qui fait référence aux emplacements destinés aux communications syndicales, les membres du CSE doivent disposer de leurs propres de panneaux d'affichage, en effet l'article L. 2142-3 du code du travail prévoit expressément que l'affichage des communications syndicales s'effectue sur des panneaux distincts de ceux qui sont affectés aux communications du CSE.
Il n'existe pas de réglementation fixant les caractéristiques des panneaux d'affichage du CSE (taille, emplacement, nombre, etc.). L'employeur doit veiller à ce que l'ensemble du personnel de l'entreprise concerné par les attributions du comité y aient facilement accès. Cette question peut être réglée par accord avec le comité. Un accord de ce type est d'ailleurs prévu par le code du travail au sujet des panneaux syndicaux.
Les panneaux d'affichage du CSE servent prioritairement à afficher :
- Les procès-verbaux des réunions ;
- Les comptes rendus de gestion (CSE de plus de 50 salariés) ;
- Les activités sociales et culturelles proposées aux salariés (CSE de plus de 50 salariés) ;
- Des informations relatives au droit du travail, à la convention collective ;
- Etc.
Dans le cadre de ses affichages, le CSE doit respecter :
- Les dispositions relatives à la presse, notamment l'interdiction des injures et de la diffamation ;
- Le droit à la vie privée des salariés ; le comité doit demander aux salariés l'autorisation de divulguer des informations personnelles ;
- L'obligation de confidentialité. Les procès-verbaux des réunions doivent être épurés, avant diffusion, des informations signalées comme confidentielles. Les membres du CSE sont tenus au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication. Les membres du CSE et les représentants syndicaux sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l'employeur.
Le droit d'affichage sur les panneaux n'est soumis à aucun contrôle préalable de la part de l'employeur. En cas de contestation, l'employeur doit s'adresser au tribunal judiciaire pour faire retirer une communication litigieuse. A noter que pour l'affichage des communications syndicales, un exemplaire des communications syndicales doit être transmis à l'employeur, simultanément à l'affichage (Code du travail - Article L2142-3).
L’employeur ne peut pas refuser tout affichage sous peine de commettre un délit d'entrave (Cass. crim., 8 mai 1968, no 67-92.659).
