VOUS ACCOMPAGNER…
La formation SSCT du CSE
Les élus du CSE bénéficient légalement d’une formation relative au rôle du CSE en matière de SSCT, d’une durée de 5 jours ou 3 jours selon les situations. Faisons le point sur cet autre moyen d’exercer son mandat. Qui a le droit à la formation ? Les élus titulaires et...
Le trésorier du CSE
La désignation La désignation du trésorier, comme pour toutes les désignations et notamment celle du secrétaire, doit être faite dans le cadre d’une réunion plénière du CSE. Il doit être choisi impérativement parmi les titulaires. Un suppléant ne saurait être désigné...
La formation économique du CSE
Qui a le droit à la formation ? Seuls les élus titulaires ont le droit à une telle formation (article L2315-63 du code du travail). Les suppléants ne sont pas visés ici. Par ailleurs, les élus ont le droit au renouvellement d’une telle formation tous les 4 ans de...
La comptabilité des petits CSE
Qu’est-ce qu’un petit CSE ?Un petit CSE, c’est un CSE dont les ressources annuelles ne dépassent pas 153 000 euros (budget de fonctionnement et budget social).Attention ! Il convient toutefois de retirer le montant versé au CSE central ou au comité des activités...
5 idées reçues sur le budget de fonctionnement du CSE et conseils pratiques
Accident du travail mortel : une obligation déclarative pèse sur l’employeur
Le décret numéro 2023-452, promulgué le 9 juin 2023 et entré en application le 12 juin de la même année, stipule que les employeurs doivent notifier l'inspection du travail dans les 12 heures suivant la mort d'un employé due à un accident sur le lieu de travail. Le...
Les caractéristiques du harcèlement sexuel, les mesures de prévention de l’employeur, le rôle du CSE
HARCÈLEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES AU TRAVAIL : PRÉVENIR, AGIR, SANCTIONNER Guide pratique
Elections du CSE, faut-il préparer un compte-rendu de fin de mandat ?
Le renouvellement périodique du Comité Social et Économique (CSE) marque une étape cruciale dans le cycle de vie de la représentation du personnel. Bien que le Code du travail français n'impose pas explicitement l'élaboration d'un tel document, il est devenu une norme...
La Cour de Cassation précise les limites de l’intervention des experts-comptables dans le cadre d’une expertise commandée par le CSE
Le 28 juin 2023, un nouvel arrêt de la Cour de Cassation vient préciser les modalités d'intervention d'un expert-comptable dans le cadre d’une expertise commandée par le CSE. Cet arrêt est issu d'un conflit entre une clinique et son expert-comptable concernant la...
Le droit du CSE de soutenir des associations par des dons
En tant que Comité Social et Économique (CSE), vous avez la possibilité de soutenir des associations en faisant un don, sous certaines conditions. La législation autorise le CSE à allouer une partie de son budget dédié aux activités sociales et culturelles (ASC) à ces...
Vigilance du référent harcèlement sexuel du CSE ! Obligations d’affichage en entreprise :
Selon le Code du travail, les employeurs ont une obligation d'affichage de certaines informations concernant le harcèlement sexuel au sein de l'entreprise. Ces obligations sont mises en place pour s'assurer que les employés sont pleinement informés de leurs droits et...
Référents harcèlement sexuel, distinctions entre celui du CSE et celui de l’entreprise :
Afin de combattre le harcèlement sexuel et les comportements sexistes au sein des sociétés, la législation du travail exige, sous certaines conditions, la nomination de deux référents distincts : un pour le comité social et économique (CSE) et un autre pour...
Consulter notre catalogue
de formation
